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Sur ce thème : maintien de l'ordre
Les députés les plus actifs sur « maintien de l'ordre »
- Clémence Guetté La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Charles Rodwell Ensemble pour la République
- Élisa Martin La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Virginie Duby-Muller Droite Républicaine
- Philippe Juvin Droite Républicaine
- Nathalie Colin-Oesterlé Horizons & Indépendants
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Articles (11)
- Maintien de l'ordre : ce que les députés demandaient à Laurent Nuñez avant le 17 octobre Avant de reconnaître une « perte de contrôle » le 17 octobre, Laurent Nuñez avait été interrogé sur sa doctrine de maintien de l'ordre. En juillet, la députée Anna Pic demandait déjà une révision du schéma national : comme les deux autres questions écrites de 2026, elle est restée sans réponse.
- Violences du 17 octobre : le Sénat réclamait une doctrine anti-émeutes dès 2024 Après les émeutes de 2023, le Sénat avait fait 25 propositions, à commencer par un schéma national de maintien de l'ordre « en contexte émeutier ». Il n'existe toujours pas. Mortiers, mineurs, polices municipales : les autres suites sont partielles, censurées ou en attente à l'Assemblée.
- Interdiction de manifester par le préfet : Nuñez relance la mesure censurée en 2019 Laurent Nuñez veut rouvrir le projet de loi « casseurs-payeurs », examiné au Sénat la semaine prochaine, aux propositions des sénateurs, dont l'interdiction de manifester prononcée par le préfet. En 2019, l'Assemblée avait gardé cette mesure par 91 voix contre 38, avant que le Conseil constitutionnel ne la censure. 149 députés actuels avaient pris part au vote de la loi.
- Éric Coquerel chiffre la canicule avant le budget 2027 : le bilan en données du président de la commission des finances Le député LFI de Seine-Saint-Denis a rouvert le Palais-Bourbon le 26 août pour évaluer la facture de l'été — « 10 à 15 milliards », selon la ministre de la transition écologique — et réclamer des crédits. Nos données montrent un parlementaire qui écrit 273 amendements de sa main, presque tous budgétaires, pose neuf questions en neuf ans et vote 19,8 % des scrutins, sous la médiane. Portrait en données.
- Blocus des lycées : le Parlement alertait, le budget retire 1 588 postes de profs Profs absents, bâti, Parcoursup, suppressions de postes : députés et sénateurs ont posé 153 questions sur les revendications lycéennes, 40 attendent une réponse. Ce mardi, « environ 200 » lycées restaient fermés selon Édouard Geffray, et le budget 2027, dont l’examen commence, retire 1 588 postes d’enseignants.
Lois & dossiers (28)
- Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre Proposition de loi
- Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline Proposition de résolution
- Renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public Proposition de résolution
- Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025 Proposition de résolution
- Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale Proposition de loi
Rapports parlementaires (35)
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte Avis — Sénat, 28/01/2025
- lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires Rapport législatif — Assemblée nationale, 05/03/2025
- La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 3 : bassin océan Pacifique Rapport d'information — Sénat, 28/05/2026
- Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Rapport législatif — Sénat, 10/12/2025
- Les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales Rapport d'information — Sénat, 30/06/2026
Questions au gouvernement 346 résultats — voir
- Doctrine de maintien de l'ordre lors du blocage d'Assas 13 octobre 2026 Question écrite · Assemblée nationale · Thomas Portes
- Révision du schéma national du maintien de l'ordre Question écrite · Assemblée nationale · Anna Pic
- Port du RIO et moyens employés dans les opérations maintien de l'ordre Question écrite · Assemblée nationale · Karim Benbrahim
- Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD Question écrite · Assemblée nationale · Ugo Bernalicis
- Usage de grenades lors d'opérations de maintien de l'ordre Question écrite · Sénat · Pierre Laurent
Interventions en séance 205 résultats — voir
- Événements du 17 octobre M. Laurent Nuñez · ministre
- Séance du 2026-07-10 M. Antoine Léaument
- Discussion générale M. Olivier Fayssat
- Section aérienne de la gendarmerie de Limoges M. Stéphane Delautrette
- Séance du 2025-03-13 M. Éric Coquerel · président de la commission des finances
Amendements 431 résultats — voir
- Amendement ART. 58 — projet de loi de finances pour 2027 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. PREMIER — relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres REJETE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. UNIQUE — Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 2 — visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires RETIRE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 55 — projet de loi de finances pour 2027 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale