Jean Louis Masson

Conséquence de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 sur la notion de prise illégale d'intérêt lors du vote d'une délibération

Question écrite • Intérieur • 28/04/2022 • #6#21#

Comptes d'un parti politique ayant cessé son activité

Question écrite • Intérieur • 28/04/2022 • #21#26#

Délivrance des tickets de caisse

Question écrite • Économie, finances et relance • 28/04/2022 • #10#20#

Temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/04/2022 • #6#11#16#30#

Annulation du budget d'une collectivité territoriale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/04/2022 • #5#6#21#

Comptes d'un parti politique en création

Question écrite • Intérieur • 28/04/2022 • #21#22#26#

Entente constituée entre établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite • Intérieur • 28/04/2022 • #6#21#

Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité

Question écrite • Intérieur • 28/04/2022 • #6#22#

Congé maternité et délégation de service public

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/04/2022 • #21#23#

Publicité sur immeuble

Question écrite • Intérieur • 21/04/2022 • #14#21#

Bail emphytéotique

Question écrite • Intérieur • 21/04/2022 • #18#21#

Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association

Question écrite • Intérieur • 21/04/2022 • #21#

Mesures préventives dans le cas d'un élu susceptible d'être concerné par le vote d'une délibération

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/04/2022 • #6#21#

Indemnisation des dégâts miniers lorsque l'exploitant a disparu ou est insolvable

Question écrite • Économie, finances et relance • 21/04/2022 • #10#12#14#24#

Contrats de concession

Question écrite • Intérieur • 21/04/2022 • #6#21#

Statistiques et déserts médicaux

Question écrite • Intérieur • 21/04/2022 • #3#21#23#

Participation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/04/2022 • #6#

Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/04/2022 • #6#12#

Restitution de sommes à une commune suite à l'annulation d'un jugement par la cour administrative d'appel

Question écrite • Intérieur • 14/04/2022 • #6#17#

Limitation de l'appel général d'un jugement

Question écrite • Justice • 14/04/2022 • #17#

Pouvoirs du maire sur les usoirs en Moselle

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/04/2022 • #6#18#

Accord franco-luxembourgeois sur le télétravail des frontaliers

Question écrite • Affaires européennes • 14/04/2022 • #10#30#31#

Radiations abusives sur les listes électorales

Question écrite • Intérieur • 14/04/2022 • #21#22#

Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire

Question écrite • Justice • 14/04/2022 • #17#

Responsabilité du blocage de la transformation du centre hospitalier régional Metz-Thionville en centre hospitalier universitaire

Question écrite • Solidarités et santé • 14/04/2022 • #3#23#

Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet

Question écrite • Économie, finances et relance • 14/04/2022 • #21#

Zone naturelle et branchement électrique

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/04/2022 • #3#18#

Acquisition par une commune de propriété indivise

Question écrite • Justice • 14/04/2022 • #6#15#

Obtention par un maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule

Question écrite • Intérieur • 14/04/2022 • #6#21#

Permis de construire précaire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/04/2022 • #6#18#