Arnaud Bonnet et la loi pour la refondation de Mayotte

Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte

Écologiste et Social

Arnaud Bonnet a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 131 amendements (dont 9 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
Cosignataire ART. 2 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 27 Retiré
Cosignataire ART. 2 BIS A Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. 30 Tombé
Cosignataire ART. 30 Tombé
Cosignataire ART. 17 Tombé
Cosignataire ART. 10 Rejeté
Cosignataire ART. 21 Rejeté
Cosignataire ART. 2 TER Rejeté
Cosignataire ART. 5 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 41 Rejeté
Cosignataire ART. 23 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
Cosignataire ART. 10 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire AVANT ART. 14 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 21 BIS Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 23 Retiré
Cosignataire ART. 21 BIS Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 17 Rejeté

… et 101 autres amendements.

Interventions en séance

lundi 23 juin 2025

« Les alinéas 2 et 3 de l’article 2 constituent un recul fondamental pour notre République et notre État de droit. La CIDE s’impose à nous, qui en sommes signataires. Je vous donne lecture de son article 8 : « Les États parties s’engagent à respecter le droit de l’enfant de… »
Voir dans le contexte

Autres textes de Arnaud Bonnet

Autres députés actifs sur ce texte