Arthur Delaporte et la loi « Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte »

Votes, amendements et interventions sur Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Socialistes et apparentés

Arthur Delaporte a été actif sur ce dossier : 12 interventions en séance, 34 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 12 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté

… et 4 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 6 février 2025

« Sur le fondement de l’article 100. Je n’ai pas compris votre réponse à notre collègue Bernalicis. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.) »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Normalement, la règle, c’est deux prises de parole – si possible un pour et un contre. Mais en l’absence d’orateur pour ou contre, rien n’empêche que deux orateurs contre, ou deux pour, s’expriment. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Il faut entendre la diversité des opinions dans cet hémicycle. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« J’ai une deuxième question, même si vous n’avez pas vraiment répondu à mon premier rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Sur le fondement de l’article 98, dont je rappelle les termes : « les amendements ne peuvent porter que sur un seul article. Les contre-projets sont présentés sous forme d’amendements, article par article, au texte en discussion. Les sous-amendements ne peuvent contredire le… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Vous avez évoqué l’irrecevabilité de certains sous-amendements dont l’objet est calendaire. Or leur recevabilité a déjà été admise. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« S’agit-il d’un renversement de jurisprudence ? »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« J’apprécie les combats que nous menons avec Mme Faucillon sur la question des mineurs non accompagnés, mais je m’oppose à l’amendement. Les droits fondamentaux de l’enfant sont en jeu et vous proposez un rapport : cela va à l’encontre du bon sens. Monsieur le ministre, l’un des… »
Voir dans le contexte — Après l’article unique (suite)
« Sur le fondement de l’article 70, pour une mise en cause personnelle de la part du ministre de la justice. Premièrement, en affirmant que je suis croyant et qu’il est pratiquant, il malmène la laïcité, principe fondamental de la République. (Rires et exclamations sur les bancs… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement

jeudi 6 février 2025

« Il s’agit encore une fois d’un amendement de repli qui vise, puisque vous avez refusé de supprimer cet article, à sauvegarder le peu qu’il reste de conscience républicaine. Si nous sommes aujourd’hui mobilisés pour défendre les principes républicains, nous le sommes aussi pour… »
Voir dans le contexte
« Vous n’avez aucun argument matériel ou réel ! Aucune étude n’établit l’existence d’une influence – éventuellement positive – du droit de la nationalité sur les flux migratoires. Vous avez beau pérorer, vous êtes uniquement dans le mensonge et la diffusion de préjugés. Et… »
Voir dans le contexte
« Il n’y a pas de submersion migratoire causée par l’application du droit du sol en France en général et à Mayotte en particulier. Voici la cause de notre hostilité à ce texte. »
Voir dans le contexte