Portrait de Colette Capdevielle

Colette Capdevielle et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Socialistes et apparentés

Colette Capdevielle a été active sur ce dossier : 5 interventions en séance, 414 amendements (dont 8 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 21 Rejeté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 28 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Tombé
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 27 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 24 Adopté
  • Cosignataire ART. 12 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 31 Tombé
  • Cosignataire ART. 26 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 35 Rejeté
  • Cosignataire ART. 47 Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 26 Rejeté
  • Cosignataire ART. 43 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 42 Tombé
  • Cosignataire ART. 18 TER A Adopté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 24 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 25 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable

… et 384 autres amendements.

Interventions en séance

samedi 8 novembre 2025

  • « Tout à l’heure, lorsque vous avez refusé de me donner la parole, madame la présidente, je voulais seulement rappeler à Mme Le Pen qu’il existait une aide médicale gratuite dans de nombreux pays européens (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , notamment en Espagne, pays… »
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  • « J’ai également demandé la parole plus tard, sans l’obtenir. »
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  • « Cet amendement reprend une demande de la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Il tend à faire prendre en charge par l’assurance maladie l’intégralité des actes de prélèvement consécutifs aux sévices subis par… »
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dimanche 9 novembre 2025

  • « Il porte sur l’ensemble des territoires d’outre-mer. La géographie y est particulièrement complexe, la répartition démographique inégale et les infrastructures de santé très limitées. C’est pourquoi la définition des zones prioritaires doit reposer sur une approche fine et… »
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  • « Je remercie M. le rapporteur général de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée et vous invite à suivre sa recommandation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) »
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