Portrait de Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille et Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Votes, amendements et interventions sur Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Les Démocrates

Cyrille Isaac-Sibille a été actif sur ce dossier : 6 interventions en séance, 6 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Tombé

Interventions en séance

mardi 8 avril 2025

  • « Jusqu’à présent, les habitants de Paris, Lyon et Marseille s’exprimaient avec un seul bulletin, distinct pour chaque arrondissement, pour élire à la fois le conseil municipal et le conseil de chaque arrondissement. Nous pouvons tous comprendre la volonté de garantir le principe… »
    Voir dans le contexte — Article 1 er
  • « Pourquoi faire compliqué avec deux scrutins alors que nous pourrions faire simple avec un seul ? Ma proposition rejoint celles de mes collègues Lhardit et Runel et correspond aux objectifs des auteurs de la proposition de loi. Je propose une seule urne et un seul bulletin de… »
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  • « Il est presque identique au n o 3. La seule différence porte sur le taux de la prime majoritaire, qui est de 50 % dans l’amendement n o 3 et de 25 % dans l’amendement n o 4. »
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  • « Deux petites réflexions. D’abord, l’arrondissement n’est pas une collectivité de plein exercice. Pourquoi organiser un scrutin particulier pour une collectivité qui n’est pas de plein exercice ? Je pense que cela va poser un problème d’ordre constitutionnel. Ensuite, vous… »
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  • « Je remercie le rapporteur Jean-Paul Mattei de sa proposition. Elle est très importante pour éviter que trois scrutins se tiennent le même jour, ce que l’on ne peut imaginer. Le seul autre moyen de l’éviter consisterait à décaler le scrutin métropolitain. Or les projets… »
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mercredi 9 avril 2025

  • « Je suis assez favorable à cet amendement dans la mesure où à Lyon, du point de vue des modalités pratiques, il est inenvisageable d’organiser trois scrutins le même jour. »
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