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Thibault Bazin et la loi « Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite »
Votes, amendements et interventions sur Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Droite RépublicaineThibault Bazin a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 2 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
mercredi 7 mai 2025
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« Afin de garantir aux plaignants une information accessible et immédiate, il prévoit que la décision de classement sans suite leur est notifiée dans les plus brefs délais. Assurer une communication transparente et réactive, c’est leur témoigner le respect qui leur est dû. »
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