Rapports parlementaires.
1406 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Imposition des hauts patrimoines
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Sport, jeunesse et vie associative
Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public
Cohésion des territoires - Politique des territoires
Outre-mer
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Le village olympique et paralympique des Jeux de Paris 2024
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'évolution des valeurs sociales à l'horizon 2050
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2026
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Le financement de la vidéoprotection dans la politique de prévention de la délinquance
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Ingénierie publique : l'avenir en projet
Les enjeux de mise en oeuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prime d'activité
Rapprocher la décision, renforcer l'efficacité : la subsidiarité au service des territoires Actes du colloque du 28 mai 2026, en partenariat avec Départements de France et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
Rapport parlementaire
Le pastoralisme : un modèle d'élevage d'avenir
Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 28 mai 2026
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Rapport parlementaire
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Rapport parlementaire
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 3 : bassin océan Pacifique
La Bibliothèque nationale de France : des réserves qui ne sont pas inépuisables
Exonérations de cotisations patronales en outre-mer : Lodéom et Lopom, des dispositifs efficients
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Sortir le tribunal du stationnement payant de l'embouteillage contentieux
Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? Actes des tables rondes du 28 avril 2026
Le Sénat dans le débat européen : une voix qui compte