Rapports parlementaires
1378 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Déposé le 03/06/2026
Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Déposé le 03/06/2026
Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 28 mai 2026
Déposé le 03/06/2026
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Déposé le 03/06/2026
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Déposé le 03/06/2026
Le pastoralisme : un modèle d'élevage d'avenir
Déposé le 03/06/2026
Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap
Déposé le 03/06/2026
Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Déposé le 03/06/2026
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Déposé le 02/06/2026
Rapport parlementaire
Déposé le 02/06/2026
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Déposé le 02/06/2026
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Déposé le 02/06/2026
Rapport parlementaire
Déposé le 02/06/2026
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 3 : bassin océan Pacifique
Déposé le 28/05/2026
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Déposé le 27/05/2026
Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? Actes des tables rondes du 28 avril 2026
Déposé le 27/05/2026
La Bibliothèque nationale de France : des réserves qui ne sont pas inépuisables
Déposé le 27/05/2026
Exonérations de cotisations patronales en outre-mer : Lodéom et Lopom, des dispositifs efficients
Déposé le 27/05/2026
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Déposé le 27/05/2026
Sortir le tribunal du stationnement payant de l'embouteillage contentieux
Déposé le 27/05/2026
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Déposé le 27/05/2026
Le futur de notre rapport à l'autorité et à la vérité à l'horizon 2050
Déposé le 26/05/2026
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Déposé le 26/05/2026
Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population
Déposé le 26/05/2026
Le Sénat dans le débat européen : une voix qui compte
Déposé le 26/05/2026
Enquête de la Cour des comptes sur les jeunes adultes en situation de handicap accueillis dans les structures pour enfants (amendement Creton)
Déposé le 20/05/2026
Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale
Déposé le 20/05/2026
Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
Déposé le 20/05/2026
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Déposé le 20/05/2026
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental
Déposé le 20/05/2026
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Déposé le 20/05/2026
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Déposé le 20/05/2026
De la compensation du handicap à l'accessibilité des apprentissages : vers une école plus inclusive
Déposé le 20/05/2026
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
Déposé le 20/05/2026
Quand la guerre des prix affaiblit l'agriculture et l'industrie : vers un partage plus équitable de la valeur - Rapport
Déposé le 19/05/2026
Le bilan incertain de la concurrence ferroviaire sur les finances publiques
Déposé le 19/05/2026
Quand la guerre des prix affaiblit l'agriculture et l'industrie : vers un partage plus équitable de la valeur - Comptes rendus
Déposé le 19/05/2026
Quand la guerre des prix affaiblit l'agriculture et l'industrie : vers un partage plus équitable de la valeur - Comptes rendus
Déposé le 19/05/2026
Proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Déposé le 18/05/2026
Les comptes du Sénat de l'exercice 2025
Déposé le 13/05/2026
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Déposé le 13/05/2026
Sécuriser le financement du renouvellement urbain pour préparer son avenir
Déposé le 13/05/2026
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Déposé le 13/05/2026
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Déposé le 13/05/2026
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359
Déposé le 13/05/2026
Omnibus numérique européen : un risque pour la protection des droits numériques des citoyens
Déposé le 13/05/2026
Pacte européen sur la migration et l'asile : l'heure de vérité
Déposé le 07/05/2026
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034
Déposé le 06/05/2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Déposé le 06/05/2026
"Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?" - Compte rendu de l'audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026
Déposé le 30/04/2026