Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La nouvelle donne du commerce international
Petites entreprises à moyenne capitalisation : un omnibus européen à renforcer
Les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
La transition des modèles des stations de montagne
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025 - Rapport
rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025 - Actes du colloque
visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
La croissance des économies ultramarines
L'étude d'option sur l'urgence d'un financement solidaire pour la GEMAPI
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Montée en puissance des mouvements masculinistes dans le monde - Actes du colloque du 27 novembre 2025
Contrôle technique : des mesures européennes qui doivent rester proportionnées
La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
BITDE : une ambition à muscler
Convention coopération judiciaire France Myanmar
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux de M. Joël Bruneau
Rapport parlementaire
Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux