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Sur ce thème : France Travail
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- Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements Rapport d'information — Assemblée nationale, 17/06/2026
- La pauvreté infantile de Mme Caroline Parmentier et Mme Béatrice Piron Rapport d'information — Assemblée nationale, 21/05/2025
- L’évaluation de la politique immobilière de l’État Rapport d'information — Assemblée nationale, 14/11/2024
- Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée Rapport législatif — Sénat, 15/01/2025
- Pouvoirs publics Rapport général — Sénat, 23/11/2023
- Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail Rapport législatif — Assemblée nationale, 21/01/2026
- Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat Rapport législatif — Assemblée nationale, 11/02/2026
- Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Rapport législatif — Sénat, 18/06/2025
- relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire Rapport législatif — Assemblée nationale, 02/07/2025
- Convention coopération judiciaire France Myanmar Rapport législatif — Assemblée nationale, 03/12/2025
- Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social Rapport législatif — Sénat, 17/12/2025
- Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver - Rapport Rapport d'information — Sénat, 25/09/2024
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales Rapport législatif — Sénat, 26/03/2025
- Le budget de 2024 et son contexte économique et financier Rapport général — Sénat, 23/11/2023
- Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone Rapport d'information — Assemblée nationale, 05/03/2025
- relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires Rapport législatif — Assemblée nationale, 10/06/2026
- Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental Avis — Sénat, 23/11/2023
- Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France Rapport législatif — Sénat, 07/02/2024
- Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge Rapport législatif — Assemblée nationale, 25/02/2026
- Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels Rapport d'information — Sénat, 09/10/2024