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Sur ce thème : épargne
Les députés les plus actifs sur « épargne »
- Mickaël Bouloux Socialistes et apparentés
- Corentin Le Fur Droite Républicaine
- Éric Pauget Droite Républicaine
- Pierre Cordier Droite Républicaine
- Sylvie Bonnet Droite Républicaine
- Rodrigo Arenas La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Qui en parle le plus
Articles (13)
- Budget 2027 : ce qui change pour les épargnants, donations et location meublée Dons d'argent aux enfants taxés à 6 %, amortissement des meublés plafonné à 7 000 euros, 17 % prélevés sur les comptes oubliés, Livret A à 30 000 euros par amendement : les mesures du budget 2027 qui touchent l'épargne, leur statut au 14 octobre et les dates des votes. La flat tax et les droits de succession ne bougent pas.
- Taxer l'épargne salariale : le Sénat l'avait voté, le RN et le bloc central l'ont effacé à l'Assemblée en décembre 110 voix contre 62 le 4 décembre 2025 : les députés ont supprimé l'article, introduit au Sénat par les socialistes, qui plafonnait à 6 000 euros l'exonération de cotisations sur l'intéressement et la participation des salaires supérieurs à trois SMIC. Le Rassemblement national a fourni le premier contingent de voix, un mois après le rejet de quatre amendements de la gauche sur la même assiette. Roland Lescure a confirmé le 7 septembre que Bercy étudiait des prélèvements sur cette épargne, avant le démenti de Sébastien Lecornu.
- Déblocage de l'épargne salariale : le texte soutenu par Sébastien Lecornu attend depuis cinq mois à l'Assemblée Le Sénat a adopté la proposition de loi par 230 voix contre 111 le 6 avril, et le gouvernement avait engagé la procédure accélérée. Cent cinquante-cinq jours plus tard, la commission des affaires sociales ne l'a toujours pas examinée. Un premier texte de déblocage était mort faute de temps dans une niche, le 22 janvier.
- Gel des pensions 2027 : l'Assemblée a déjà fait tomber une version à paliers Le budget de la Sécurité sociale pour 2027 ne revalorise en totalité que les pensions jusqu'à 1 260 euros ; l'avant-projet gèle celles qui dépassent 2 034 euros. En décembre 2025, les députés ont supprimé par 197 voix contre 84 un gel qui épargnait les retraites sous 1 400 euros. L'amendement à deux paliers signé par 88 députés du camp gouvernemental n'a jamais été mis aux voix.
- Plafond du Livret A à 30 000 euros : voté en commission, pas encore acquis La commission des finances a adopté le 7 octobre l'amendement d'Éric Coquerel (LFI) qui relève le plafond du Livret A de 22 950 à 30 000 euros pour financer le logement social. Pour un budget, la séance repart du texte du gouvernement : la mesure doit être revotée à partir du 13 octobre, face à l'hostilité des banques.
Lois & dossiers (69)
- Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique Proposition de loi
- Rendre le plan d’épargne en action plus attractif Proposition de loi
- Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite Proposition de résolution
- Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations Proposition de loi
- Faciliter la transmission de l’épargne Proposition de loi
Rapports parlementaires (58)
- Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle Rapport législatif — Sénat, 01/04/2026
- La rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes de M. Jean-Philippe Tanguy Rapport d'information — Assemblée nationale, 14/05/2025
- La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation Rapport d'information — Assemblée nationale, 25/09/2024
- Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises Rapport législatif — Sénat, 25/10/2023
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Rapport législatif — Assemblée nationale, 14/01/2026
Questions au gouvernement 521 résultats — voir
- Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures Question écrite · Assemblée nationale · Jérôme End
- Plan d'épargne retraite, utilisation des plafonds d'épargne retraite et allongement du délai de report à cinq ans Question écrite · Sénat · Marc-Philippe Daubresse
- Plan d'épargne retraite et non application de la règle du plan d'épargne retraite populaire sur la non déductibilité des primes « espérance de vie - 15 ans » Question écrite · Sénat · Marc-Philippe Daubresse
- Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures Question écrite · Assemblée nationale · Fabien Di Filippo
- Avenir du plan épargne retraite Question écrite · Sénat · Hervé Maurey
Interventions en séance 859 résultats — voir
- Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite M. Bernard Chaix
- Épargne salariale Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Épargne salariale M. Stéphane Viry
- Épargne salariale M. Serge Papin · ministre
- Épargne salariale Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Amendements (5)
- Amendement APRÈS ART. 16 — PLF pour 2025 NON_SOUTENU · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 16 — PLF pour 2025 REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 10 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_SOUTENU · Assemblée nationale
- Amendement ART. 10 — Projet de loi de finances pour 2026 RETIRE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 3 — PLF pour 2025 REJETE · Assemblée nationale