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7 avril 2026 Rejeté

l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
52
Pour
109
Contre
3
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
48 députés
Contre : 48
EPR
Ensemble pour la République
EPR
33 députés
Pour : 2 Contre : 28 Abstention : 2 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
19 députés
Pour : 16 Contre : 3
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
16 députés
Pour : 16
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
11 députés
Pour : 7 Contre : 4
DR
Droite Républicaine
DR
10 députés
Pour : 3 Contre : 7
DEM
Les Démocrates
DEM
8 députés
Pour : 2 Contre : 5 Abstention : 1
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
8 députés
Contre : 8
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
4 députés
Pour : 1 Contre : 3
NI
Non inscrit
NI
4 députés
Pour : 1 Contre : 3
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
4 députés
Pour : 4

Votes nominatifs (165)

Député·e Vote
Pour
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Paul Midy
Paul Midy
EPR
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Pour
Mathilde Hignet
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain
LFI-NFP
Pour
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Pour
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Pour
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Pour
Pour
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Paul Molac
Paul Molac
LIOT
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
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Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Marc Chavent
Marc Chavent
UDDPLR
Contre
Contre
Contre
Éric Michoux
Éric Michoux
UDDPLR
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour