- Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté
Christophe Naegelen et Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Votes, amendements et interventions sur Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresChristophe Naegelen a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 1 amendement (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
lundi 27 janvier 2025
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« L’amendement n o 74 suscite des interrogations. Plusieurs collègues reprennent des arguments, tout à fait recevables, de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) – j’essaie moi aussi de les défendre régulièrement. En revanche, je m’inscris… »
Voir dans le contexte — Article 3 ter
lundi 27 janvier 2025
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« Tout ne peut pas être réglé par la loi ou par un décret. Le versement d’un acompte relève de la négociation entre un client et un professionnel. Laissons les professionnels et les particuliers discuter entre eux et déterminer si le montant de l’acompte sera de 30 %, de 40 % ou… »
Voir dans le contexte
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