- A voté contre l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
Éric Martineau et la loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Les DémocratesÉric Martineau a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Interventions en séance
vendredi 10 avril 2026
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« Nous le savons, et les acteurs économiques nous le rappellent sans cesse, les retards de paiement ne sont pas de simples incidents de trésorerie. Ils impactent lourdement la santé financière de nos petites et moyennes entreprises, freinent leur capacité d’autofinancement et… »
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