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Portrait de Jiovanny William

Jiovanny William et la loi pour la refondation de Mayotte

Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte

Socialistes et apparentés

Jiovanny William a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 160 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 31 Adopté
  • Cosignataire ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 19 Tombé
  • Cosignataire ART. 19 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 16 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 41 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 16 Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 19 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 30 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Rejeté

… et 130 autres amendements.

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