Portrait de Karine Lebon

Karine Lebon et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Gauche Démocrate et Républicaine

Karine Lebon a été active sur ce dossier : 8 interventions en séance, 97 amendements (dont 40 en tant qu'auteure), et 58 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 21 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 21 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 QUATER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
  • Auteur ART. 10 Rejeté
  • Auteur ART. 24 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 28 En discussion
  • Auteur ART. 4 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 En discussion
  • Cosignataire ART. 27 En discussion
  • Cosignataire ART. 28 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 28 En discussion
  • Auteur ART. 28 En discussion
  • Auteur ART. 4 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 28 BIS Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 BIS Irrecevable
  • Auteur ART. 28 En discussion
  • Auteur ART. 4 BIS En discussion
  • Auteur ART. 22 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Cosignataire ART. 22 Tombé

… et 67 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 31 mars 2026

  • « L’article 10 étend le bénéfice du droit de communication auprès de tiers aux directeurs des organismes locaux d’assurance maladie et d’allocations familiales ainsi qu’aux agents placés sous leur autorité. Le droit de communication permet d’obtenir des informations sans… »
    Voir dans le contexte
  • « L’article 10 n’ayant pas été supprimé, cet amendement vise à renforcer l’encadrement du droit de communication. Compte tenu de la nature des informations susceptibles d’être recueillies et de l’atteinte que cela pourrait porter à la vie privée, il est indispensable de prévoir… »
    Voir dans le contexte
  • « La fraude en bande organisée ne repose pas uniquement sur des personnes physiques mais aussi, de plus en plus souvent d’ailleurs, sur des montages structurés de sociétés ou de personnes morales qui servent de support, de façade ou de relais à des opérations frauduleuses. Or la… »
    Voir dans le contexte
  • « Il vise à supprimer l’article 12 bis A, qui interdit de manière générale la prescription ou le renouvellement d’un arrêt de travail lors d’un acte de télémédecine. Cette interdiction apparaît excessive, puisqu’en l’état du droit, la prescription et le renouvellement d’un arrêt… »
    Voir dans le contexte

mercredi 1er avril 2026

  • « Nous proposons d’instaurer un rendez-vous annuel de vérité sur la fraude fiscale, l’évasion fiscale et les grandes fraudes économiques. Alors qu’on évoque régulièrement des pertes annuelles pour les finances publiques comprises entre 80 et 120 milliards d’euros, le Parlement ne… »
    Voir dans le contexte

mercredi 1er avril 2026

  • « Je tiens à exprimer ma satisfaction que nos collègues de La France insoumise aient réussi à faire adopter cet article en commission. Lorsqu’une grande entreprise fraude en recourant au travail dissimulé, elle ne peut pas continuer à bénéficier tranquillement d’allégements… »
    Voir dans le contexte
  • « Je partage l’avis du rapporteur et de la ministre. Nous sommes défavorables aux amendements visant à rétablir cet article : suspendre le tiers payant pour des assurés sanctionnés ou condamnés pour fraude à l’assurance maladie constitue une mauvaise réponse à un vrai problème. Le… »
    Voir dans le contexte
  • « Nous avons parfois l’impression que, dans la hiérarchie des fraudes, le travail dissimulé représenterait une simple entorse mineure, voire une simple irrégularité administrative. Mais non, il s’agit d’une fraude organisée, qui prive les salariés de leurs droits, assèche les… »
    Voir dans le contexte — Après l’article 21

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