Soumya Bourouaha et Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Votes, amendements et interventions sur Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Gauche Démocrate et RépublicaineSoumya Bourouaha a été active sur ce dossier : 7 interventions en séance, 11 amendements (dont 11 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 7 Rejeté
- Auteur ART. 6 Rejeté
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 7 Rejeté
- Auteur ART. 6 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 6 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 7 En discussion
- Auteur ART. 4 Tombé
- Auteur ART. 7 En discussion
Interventions en séance
lundi 26 janvier 2026
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« Cet article, supprimé en commission, relève d’une logique de santé publique simple et cohérente, que nous appliquons déjà dans de nombreux domaines. Quand il s’agit d’alcool, de tabac ou de publicité alimentaire, personne ici ne conteste la légitimité des messages sanitaires.… »
Voir dans le contexte -
« Comme mon collègue, je considère que la mesure prévue à l’article 6 repose sur une fausse bonne idée. Elle est en effet inutile juridiquement, puisqu’un proviseur peut déjà interdire totalement les téléphones – beaucoup le font, même si d’autres privilégient une régulation fine.… »
Voir dans le contexte -
« Je me désole également que le Parlement adopte cette mesure. Mon amendement vise tout simplement à reporter à la rentrée 2027 l’entrée en vigueur de l’interdiction du téléphone portable au lycée. C’est une question de pragmatisme : il va falloir du temps pour que les équipes… »
Voir dans le contexte
lundi 26 janvier 2026
-
« Cette proposition de loi se voulait plus ambitieuse que le projet de loi rédigé et soutenu par le gouvernement. Il ressort cependant de nos travaux en commission une grande déception : cinq des sept articles ont été supprimés, au point de vider largement le texte de sa… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
mardi 21 juillet 2026
-
« Ce texte nous était présenté comme une réponse ambitieuse pour mieux protéger les mineurs des dangers auxquels les exposent les réseaux sociaux. Au sein du groupe GDR, nous ne sommes pas tous convaincus par le texte issu de la commission mixte paritaire. Nous avons toutes et… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable (suite) -
« Cette proposition de loi nous avait été présentée comme le plus ambitieux des deux textes en discussion – davantage que celui du gouvernement, nous disait-on. Pourtant, c’est bien la version gouvernementale qui est aujourd’hui soumise à notre vote. Au fil de son examen, ce texte… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Ce texte ne change rien aux mécanismes qui rendent ces réseaux si addictifs. Les plateformes ne seront pas davantage responsabilisées. Elles pourront continuer d’imposer le profilage par défaut, les systèmes de recommandation hyperpersonnalisés, la lecture automatique des… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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