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Portrait de Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet et la loi « Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers »

Votes, amendements et interventions sur Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Droite Républicaine

Sylvie Bonnet a été active sur ce dossier : 4 interventions en séance, 18 amendements (dont 5 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Adopté
  • Auteur ART. 3 BIS Tombé
  • Auteur ART. 3 BIS Tombé
  • Auteur ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Adopté
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté

Interventions en séance

lundi 5 mai 2025

  • « Vingt ans après le vote de la première grande loi « handicap » dans notre pays, un texte majeur qui ouvrait la voie de l’école inclusive, force est de constater qu’une deuxième étape est aujourd’hui nécessaire pour que la réalité du terrain corresponde à l’intention de nos lois.… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale
  • « Le livret de parcours inclusif, prévu à l’article 1 er , est un outil essentiel pour assurer un suivi individualisé des élèves en situation de handicap. Cependant, les territoires ruraux et d’outre-mer, comme ceux de la 7 e circonscription de l’Isère, souffrent souvent d’un… »
    Voir dans le contexte
  • « Il tend à garantir que les responsables légaux de l’élève soient systématiquement informés de tout changement ou de toute consultation du livret de parcours inclusif. »
    Voir dans le contexte
  • « Notre groupe est heureux de voir l’Assemblée s’atteller à redresser la situation de l’école inclusive grâce à ce texte transpartisan. Celui-ci constitue une avancée en matière de suivi de formation ; l’urgence est prégnante et l’enjeu très important. Si cette proposition de loi… »
    Voir dans le contexte — Explications de vote

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