Rapports parlementaires
1378 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Déposé le 29/10/2025
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Déposé le 29/10/2025
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
Déposé le 29/10/2025
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles
Déposé le 29/10/2025
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Déposé le 28/10/2025
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Déposé le 28/10/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 27/10/2025
La prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement
Déposé le 23/10/2025
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Déposé le 23/10/2025
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Déposé le 22/10/2025
Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Déposé le 22/10/2025
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Déposé le 22/10/2025
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Déposé le 22/10/2025
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Déposé le 22/10/2025
Stratégie universitaire de l'État : fixer un cap, restaurer la confiance
Déposé le 22/10/2025
Projet de loi approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République de Finlande et approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume de Suède
Déposé le 21/10/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 21/10/2025
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Déposé le 21/10/2025
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
Déposé le 16/10/2025
La géoingénierie
Déposé le 16/10/2025
Contre un crash programmé : dix-huit mesures d'urgence pour l'industrie automobile française
Déposé le 15/10/2025
Proposition de loi relative aux formations en santé
Déposé le 15/10/2025
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Déposé le 15/10/2025
Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
Déposé le 15/10/2025
Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé
Déposé le 15/10/2025
Programmer, accompagner, innover : 25 clés pour le logement des jeunes
Déposé le 15/10/2025
Proposition de loi relative aux formations en santé
Déposé le 15/10/2025
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Déposé le 15/10/2025
« Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre
Déposé le 15/10/2025
Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Déposé le 15/10/2025
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Déposé le 15/10/2025
Enseignement des langues régionales : agir pour la transmission de ce patrimoine immatériel
Déposé le 15/10/2025
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Déposé le 14/10/2025
Une Europe redevenue centrale
Déposé le 08/10/2025
Recyclage, réutilisation, réparation : éviter le gaspillage
Déposé le 08/10/2025
Engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne : jusqu'ici tout va bien ?
Déposé le 08/10/2025
XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société - Rapport
Déposé le 07/10/2025
XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société - Comptes rendus
Déposé le 07/10/2025
Quelles valeurs en 2050 ? Les valeurs dans le champ économique
Déposé le 07/10/2025
Renforcer la rétention administrative pour garantir l'efficacité de la politique d'éloignement
Déposé le 01/10/2025
Hydroélectricité : Faire barrage à la mise en concurrence
Déposé le 01/10/2025
Soutien de l'État à l'investissement ultramarin : mieux écouter les collectivités
Déposé le 01/10/2025
Maîtriser les frais de justice pour mieux rendre la justice
Déposé le 01/10/2025
L'exécution à la peine - 20 propositions pour mieux exécuter et donner du sens aux sanctions pénales
Déposé le 01/10/2025
Trafic d'espèces sauvages : un risque sous-estimé, une action indispensable
Déposé le 24/09/2025
La délivrance des visas par les services consulaires
Déposé le 24/09/2025
Sur les enjeux associés à la structure de détention de la dette de l'État
Déposé le 24/09/2025
Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat
Déposé le 23/09/2025
Pour une intercommunalité de la confiance, au service des territoires
Déposé le 23/09/2025
Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés
Déposé le 16/09/2025