Rapports parlementaires.
1406 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Aide publique au développement
Cohésion des territoires (Logement)
Enseignement scolaire
Économie
Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)
Outre-mer
Défense : Soutien de la politique de la défense
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Fonds de solidarité pour le développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis »
Recherche et enseignement supérieur
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Le Plateau des Guyanes : affirmer la France comme un acteur régional clé
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Exposé général
Examen des articles
Examen des articles
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
La science dans la mêlée pour une nation sportive
Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et ses conséquences financières
Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ?
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cérémonie de remise du Prix 2025 de la délégation aux droits des femmes - 29 octobre 2025
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
La viticulture, une filière d'avenir : l'urgence de l'union !
Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Rapport parlementaire
La prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Stratégie universitaire de l'État : fixer un cap, restaurer la confiance
Projet de loi approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République de Finlande et approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume de Suède
Rapport parlementaire
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
La géoingénierie
Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé