Rapports parlementaires
1378 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Opioïdes en France : état des lieux, risques émergents et stratégies de prévention
Déposé le 09/07/2025
L'aide médicale de l'État, une réforme nécessaire
Déposé le 09/07/2025
Création et IA : de la prédation au partage de la valeur
Déposé le 09/07/2025
Réinvestir la relation France-Amérique du Sud : les cas du Brésil et du Pérou
Déposé le 09/07/2025
Financement public de la recherche aéronautique civile
Déposé le 09/07/2025
Le Nord de l'Europe : nouveau centre de gravité ?
Déposé le 09/07/2025
Une filière qui sort du bois. La compétitivité de la filière bois française
Déposé le 09/07/2025
Des contrôles de légalité et budgétaire annoncés prioritaires : comment passer de la parole aux actes
Déposé le 09/07/2025
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Déposé le 09/07/2025
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Déposé le 08/07/2025
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Déposé le 08/07/2025
Transformation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ?
Déposé le 08/07/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 08/07/2025
L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Rapport
Déposé le 08/07/2025
L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Recueil de comptes rendus
Déposé le 08/07/2025
Libre administration des collectivités : une urgence démocratique et écologique
Déposé le 08/07/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 03/07/2025
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Déposé le 03/07/2025
Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond
Déposé le 03/07/2025
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne
Déposé le 03/07/2025
Évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes
Déposé le 02/07/2025
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition
Déposé le 02/07/2025
La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter
Déposé le 02/07/2025
Les unités d'élite de la gendarmerie et de la police nationales : une efficacité partagée, des moyens à garantir
Déposé le 02/07/2025
Avenir du partenariat stratégique France-Inde
Déposé le 02/07/2025
Politique de l'État en faveur de la filière du livre
Déposé le 02/07/2025
Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus
Déposé le 01/07/2025
Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ?
Déposé le 01/07/2025
Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport
Déposé le 01/07/2025
Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Comptes rendus
Déposé le 01/07/2025
Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Rapport et annexes
Déposé le 01/07/2025
Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus
Déposé le 01/07/2025
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Déposé le 01/07/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 01/07/2025
Sauver le FNADT : l'aménagement du territoire à la croisée des chemins
Déposé le 01/07/2025
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Déposé le 30/06/2025
Pour l'efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires
Déposé le 26/06/2025
Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens
Déposé le 25/06/2025
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Déposé le 25/06/2025
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Déposé le 25/06/2025
La loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire
Déposé le 25/06/2025
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Déposé le 25/06/2025
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Déposé le 25/06/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 25/06/2025
Prévenir l'exposition au bruit lié aux transports : une politique publique à mettre en musique
Déposé le 25/06/2025
Assurances et énergie : coup sur coût pour nos entreprises ?
Déposé le 24/06/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 24/06/2025
Codification(s) et droit(s) des outre-mer
Déposé le 19/06/2025
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2025
Déposé le 19/06/2025
Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
Déposé le 18/06/2025