Rapports parlementaires.
1406 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
« Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre
Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative aux formations en santé
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Proposition de loi relative aux formations en santé
Enseignement des langues régionales : agir pour la transmission de ce patrimoine immatériel
Programmer, accompagner, innover : 25 clés pour le logement des jeunes
Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Recyclage, réutilisation, réparation : éviter le gaspillage
Engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne : jusqu'ici tout va bien ?
Une Europe redevenue centrale
Quelles valeurs en 2050 ? Les valeurs dans le champ économique
XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société - Rapport
XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société - Comptes rendus
Soutien de l'État à l'investissement ultramarin : mieux écouter les collectivités
Hydroélectricité : Faire barrage à la mise en concurrence
L'exécution à la peine - 20 propositions pour mieux exécuter et donner du sens aux sanctions pénales
Maîtriser les frais de justice pour mieux rendre la justice
Renforcer la rétention administrative pour garantir l'efficacité de la politique d'éloignement
La délivrance des visas par les services consulaires
Sur les enjeux associés à la structure de détention de la dette de l'État
Trafic d'espèces sauvages : un risque sous-estimé, une action indispensable
Pour une intercommunalité de la confiance, au service des territoires
Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat
Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés
Réinvestir la relation France-Amérique du Sud : les cas du Brésil et du Pérou
Le Nord de l'Europe : nouveau centre de gravité ?
Financement public de la recherche aéronautique civile
Une filière qui sort du bois. La compétitivité de la filière bois française
Opioïdes en France : état des lieux, risques émergents et stratégies de prévention
Création et IA : de la prédation au partage de la valeur
L'aide médicale de l'État, une réforme nécessaire
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Des contrôles de légalité et budgétaire annoncés prioritaires : comment passer de la parole aux actes
L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Recueil de comptes rendus
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Rapport
Rapport parlementaire
Libre administration des collectivités : une urgence démocratique et écologique
Transformation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ?
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Rapport parlementaire
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne
Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond
La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition