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Sur ce thème : France Travail
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- Proposition de loi sur la profession d'infirmier Rapport législatif — Sénat, 29/04/2025
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- Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Rapport législatif — Assemblée nationale, 26/03/2025
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Avis — Sénat, 04/03/2025
- Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant Rapport législatif — Assemblée nationale, 19/02/2025
- pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus Rapport législatif — Assemblée nationale, 19/02/2025
- rapport d'information OTAN au cours de l’année 2023 Rapport d'information — Assemblée nationale, 18/12/2024