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Sur ce thème : France Travail
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Qui en parle le plus
- Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ? Rapport d'information — Sénat, 09/10/2024
- Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Rapport législatif — Sénat, 14/02/2024
- Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive Rapport législatif — Sénat, 25/10/2023
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Rapport législatif — Sénat, 18/10/2023
- habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 Rapport législatif — Assemblée nationale, 22/07/2026
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale Rapport d'information — Assemblée nationale, 01/07/2026
- Le contrôleur général des lieux de privation de liberté Rapport d'information — Sénat, 01/07/2026
- L’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement de M. Maxime Amblard Rapport législatif — Assemblée nationale, 18/06/2026
- Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer Rapport législatif — Assemblée nationale, 03/06/2026
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation Rapport d'information — Assemblée nationale, 03/06/2026
- Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants Rapport législatif — Sénat, 04/02/2026
- Pour une génération sans sucre Rapport législatif — Assemblée nationale, 03/02/2026
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche Avis — Sénat, 03/02/2026
- visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève Rapport législatif — Assemblée nationale, 14/01/2026
- visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse Rapport législatif — Assemblée nationale, 15/12/2025
- visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent Rapport législatif — Assemblée nationale, 22/10/2025
- Soutien de l'État à l'investissement ultramarin : mieux écouter les collectivités Rapport d'information — Sénat, 01/10/2025
- Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Rapport législatif — Sénat, 25/06/2025
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Rapport législatif — Sénat, 11/06/2025
- L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine Rapport d'information — Assemblée nationale, 11/06/2025