← Retour aux lois
7 avril 2026 Rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
109
Pour
187
Contre
6
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
76 députés
Contre : 76
EPR
Ensemble pour la République
EPR
50 députés
Pour : 1 Contre : 47 Abstention : 1 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
38 députés
Pour : 38
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
36 députés
Pour : 36
DR
Droite Républicaine
DR
23 députés
Pour : 3 Contre : 19 Abstention : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
20 députés
Pour : 1 Contre : 19
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
19 députés
Pour : 18 Abstention : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
16 députés
Pour : 4 Contre : 11 Abstention : 1
NI
Non inscrit
NI
7 députés
Pour : 1 Contre : 4 Abstention : 2
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
7 députés
Contre : 7
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
6 députés
Pour : 2 Contre : 4
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
5 députés
Pour : 5

Votes nominatifs (303)

Député·e Vote
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Paul Midy
Paul Midy
EPR
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Abstention
Contre
Pour
Pour
Pour
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Pour
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Pour
Pour
Christophe Bex
Christophe Bex
LFI-NFP
Pour
Manuel Bompard
Manuel Bompard
LFI-NFP
Pour
Louis Boyard
Louis Boyard
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Sophia Chikirou
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Pour
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Pour
Éric Coquerel
Éric Coquerel
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Karen Erodi
Karen Erodi
LFI-NFP
Pour
Mathilde Feld
Mathilde Feld
LFI-NFP
Pour
Pour
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Pour
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Pour
Mathilde Hignet
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Pour
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain
LFI-NFP
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Pour
Pour
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Pour
Manon Meunier
Manon Meunier
LFI-NFP
Pour
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Pour
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Pour
Mathilde Panot
Mathilde Panot
LFI-NFP
Pour
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Matthias Tavel
Matthias Tavel
LFI-NFP
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Paul Molac
Paul Molac
LIOT
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Abstention
Abstention
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Marc Chavent
Marc Chavent
UDDPLR
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour