- A voté contre l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Romain Daubié et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Les DémocratesRomain Daubié a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 28 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 44 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 22 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 22 BIS Irrecevable
- Auteur ART. 13 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS C Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 Retiré
- Auteur ART. 18 En discussion
- Cosignataire ART. 5 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 12 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 4 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 17 TER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 22 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 6 TER Irrecevable
Interventions en séance
mercredi 1er avril 2026
-
« Excellent ! »
Voir dans le contexte
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