Rapports parlementaires
1378 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Des enseignants de plus en plus irremplaçables : une politique à revoir
Déposé le 11/06/2025
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Déposé le 11/06/2025
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient dans le cadre d'une situation de crise
Déposé le 11/06/2025
Améliorer la performance de l'enseignement supérieur : un contrat qui reste à honorer
Déposé le 11/06/2025
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Déposé le 11/06/2025
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Déposé le 11/06/2025
Encadrement des modalités de vente des chiens et chats
Déposé le 11/06/2025
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Déposé le 11/06/2025
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Déposé le 11/06/2025
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Déposé le 10/06/2025
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Déposé le 10/06/2025
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Déposé le 10/06/2025
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Déposé le 10/06/2025
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Déposé le 10/06/2025
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2025
Déposé le 06/06/2025
Les protéines, levier de la transition alimentaire
Déposé le 05/06/2025
Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
Déposé le 05/06/2025
Porter le combat pour les droits des femmes à l'international
Déposé le 05/06/2025
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Déposé le 04/06/2025
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Déposé le 04/06/2025
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Déposé le 04/06/2025
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Déposé le 04/06/2025
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Déposé le 04/06/2025
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Déposé le 04/06/2025
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Déposé le 04/06/2025
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Déposé le 04/06/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 03/06/2025
Sur le plan européen pour vaincre le cancer
Déposé le 28/05/2025
25 propositions pour donner aux polices municipales les moyens de lutter contre l'insécurité du quotidien
Déposé le 28/05/2025
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Déposé le 28/05/2025
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Déposé le 28/05/2025
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Déposé le 28/05/2025
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Déposé le 28/05/2025
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Déposé le 27/05/2025
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Déposé le 27/05/2025
La nouvelle donne de l'ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique : quels outils ? Quelles pratiques ?
Déposé le 27/05/2025
Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français
Déposé le 21/05/2025
Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Rapport
Déposé le 21/05/2025
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Déposé le 21/05/2025
Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
Déposé le 21/05/2025
Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Comptes rendus
Déposé le 21/05/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 20/05/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 20/05/2025
Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Comptes rendus
Déposé le 14/05/2025
Le bilan des positions européennes du Sénat (2023-2024)
Déposé le 14/05/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 14/05/2025
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Déposé le 14/05/2025
Perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire
Déposé le 14/05/2025
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Déposé le 14/05/2025
L'emploi des seniors : une clé pour sauver la répartition ?
Déposé le 14/05/2025