Rapports parlementaires.
1406 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Relations avec les collectivités territoriales
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Outre-mer
Économie
Engagements financiers de l'État
Écologie, développement et mobilité durables
Enseignement scolaire
Conseil et contrôle de l'État
Défense
Immigration, asile et intégration
Direction de l'action du Gouvernement
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Aide publique au développement
Administration générale et territoriale de l'État
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Santé
Culture
Investir pour la France de 2030
Action extérieure de l'État
Sport, jeunesse et vie associative
Travail et emploi
Sécurités
Écologie, développement et mobilité durables
Écologie, développement et mobilité durables
Médias, livre et industries culturelles
Les neurosciences dans l'éducation
Réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
Un nouveau règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG)
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Encadrement des modalités de vente des chiens et chats
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient dans le cadre d'une situation de crise
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Améliorer la performance de l'enseignement supérieur : un contrat qui reste à honorer
Des enseignants de plus en plus irremplaçables : une politique à revoir
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2025
Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
Les protéines, levier de la transition alimentaire
Porter le combat pour les droits des femmes à l'international
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance