Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Uni
Rapport parlementaire
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. (commission mixte paritaire)
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
sur la PPRE de Mme Sabine Thillaye définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire (n°547)
Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
La proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158).
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
Renforcement de la sûreté dans les transports
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
La proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (203).
Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Création d’un CHU en Corse
Cérémonie de remise du Prix 2024 de la délégation aux droits des femmes - 22 octobre 2024
Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Justice
Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental
Pouvoirs publics
Administration pénitentiaire
Sport
Enseignement scolaire
Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Patrimoines
Action culturelle extérieure
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Solidarité, insertion et égalité des chances
Remboursements et dégrèvements
Relations avec les collectivités territoriales
Régimes sociaux et de retraite
Pouvoirs publics
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
Outre-mer
Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public
Investir pour la France de 2030
Immigration, asile et intégration
Engagements financiers de l'État
Écologie, développement et mobilité durables
Direction de l'action du Gouvernement
Défense
Culture
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Aide publique au développement
Action extérieure de l'État
Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
Le budget de 2025 et son contexte économique et financier
Santé
Cohésion des territoires (Logement)