Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
La proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France (490).
Déposé le 20/11/2024
Abrogation de la retraite à 64 ans
Déposé le 20/11/2024
Le centre de crise et de soutien : un service exceptionnel au financement hors normes
Déposé le 20/11/2024
blocage des prix de l’énergie
Déposé le 20/11/2024
La proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432).
Déposé le 20/11/2024
Dégradation des finances publiques depuis 2023
Déposé le 19/11/2024
La santé humaine de M. Philippe Bolo
Déposé le 14/11/2024
L’évaluation de la politique immobilière de l’État
Déposé le 14/11/2024
Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Déposé le 13/11/2024
Examen des articles
Déposé le 13/11/2024
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
Déposé le 13/11/2024
Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes
Déposé le 13/11/2024
PPRE de Mme Louise Morelen faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331)
Déposé le 13/11/2024
La proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).
Déposé le 13/11/2024
PPLO financement de l’audiovisuel public
Déposé le 13/11/2024
Les contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public pour 2024-2028 : une copie à revoir
Déposé le 13/11/2024
Exposé général
Déposé le 13/11/2024
L'enjeu alimentaire
Déposé le 13/11/2024
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).
Déposé le 13/11/2024
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Déposé le 12/11/2024
18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT
Déposé le 07/11/2024
Loi LCAP, huit ans après : la création artistique confortée, mais toujours tourmentée
Déposé le 06/11/2024
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Déposé le 06/11/2024
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences
Déposé le 06/11/2024
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
Déposé le 06/11/2024
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Déposé le 06/11/2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques
Déposé le 06/11/2024
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
Déposé le 06/11/2024
L’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
Déposé le 06/11/2024
Les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
Déposé le 06/11/2024
Le projet de loi de finances pour 2025 de Mme Julie Delpech et Thiébault Martinez
Déposé le 06/11/2024
Les projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel
Déposé le 06/11/2024
La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287).
Déposé le 05/11/2024
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Déposé le 05/11/2024
PPRE visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Déposé le 04/11/2024
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Déposé le 30/10/2024
Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
Déposé le 30/10/2024
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Déposé le 30/10/2024
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Déposé le 30/10/2024
Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
Déposé le 30/10/2024
La proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483).
Déposé le 30/10/2024
IA et éducation
Déposé le 30/10/2024
L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ?
Déposé le 30/10/2024
Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
Déposé le 29/10/2024
Football-business : stop ou encore ?
Déposé le 29/10/2024
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Déposé le 28/10/2024
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Déposé le 25/10/2024
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
Déposé le 25/10/2024
Militaires blessés : pour une prise en charge encore plus complète et adaptée
Déposé le 24/10/2024
Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir
Déposé le 23/10/2024