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Sur ce thème : navette
Les députés les plus actifs sur « navette »
- Louis Boyard La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Christophe Blanchet Les Démocrates
- Elie Califer Socialistes et apparentés
- Philippe Brun Non inscrit
- Clémence Guetté La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Hendrik Davi Écologiste et Social
Fréquence dans le temps
juin 2026
juil.
août
sept.
oct.
Qui en parle le plus
- Publicité pour les paris sportifs : les députés avaient voté l'interdiction autour des matchs, la commission mixte paritaire l'a effacée Le 29 juin, l'Assemblée adoptait l'interdiction des publicités pour les paris cinq minutes avant et après chaque match, avec l'avis favorable du gouvernement. Le 8 juillet, la CMP a supprimé l'article. La loi du 3 août garde sept dispositions sur les paris sportifs, pas celle-là.
- Enfants à la rue : le Sénat a voté une résolution à l'unanimité, puis laissé dormir la loi 273 jours 2 355 enfants sont restés sans solution d'hébergement à la rentrée, un record. L'Assemblée a adopté le 11 décembre 2025, par 144 voix contre 100, une loi protégeant les mineurs isolés du sans-abrisme. Transmise au Sénat le jour même, elle y attend depuis 273 jours, sans rapporteur ni date d'examen.
- Déblocage de l'épargne salariale : le texte soutenu par Sébastien Lecornu attend depuis cinq mois à l'Assemblée Le Sénat a adopté la proposition de loi par 230 voix contre 111 le 6 avril, et le gouvernement avait engagé la procédure accélérée. Cent cinquante-cinq jours plus tard, la commission des affaires sociales ne l'a toujours pas examinée. Un premier texte de déblocage était mort faute de temps dans une niche, le 22 janvier.
- La seule loi votée sur les titres-restaurant depuis deux ans expire le 31 décembre Sept propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée sur les titres-restaurant depuis novembre 2024. Une seule a été examinée : celle qui repoussait la date limite, adoptée par 71 voix contre zéro devant 83 députés. La dérogation qui permet de payer ses courses avec ses titres tombe le 31 décembre 2026, et le texte censé la remplacer, déposé le 9 juin, n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour.
- Simplification : la loi que réclamaient les patrons n'est passée que grâce aux 118 voix du RN 75 % des 66 000 chefs d'entreprise consultés par le Medef réclament la simplification des normes. La loi de simplification de la vie économique, elle, n'a été adoptée le 14 avril 2026 que par 275 voix contre 225 : le groupe EPR s'est fracturé (25 pour, 30 contre, 18 abstentions) et le RN a fourni le premier contingent de voix — avant la censure de 25 articles par le Conseil constitutionnel.
- Autonomie de la Corse : le texte est passé à l’Assemblée avec 57,3 % des voix, il en faudra 60 % au Congrès 271 voix pour, 202 contre, 64 abstentions le 23 juin. Rapporté aux 473 suffrages exprimés, le projet de loi constitutionnelle sur la Corse n’a réuni que 57,3 % — treize voix sous le seuil des trois cinquièmes exigé par l’article 89. Prochaine étape le 21 octobre au Sénat, où Les Républicains, premier groupe avec 131 sièges, ont déjà annoncé leur refus.
- Votée ne veut pas dire appliquée : le parcours d'une loi entre le vote final et le Journal officiel Neuf lois adoptées en juillet, trois suspendues au Conseil constitutionnel, aucune encore appliquée. Promulgation en quinze jours, publication au Journal officiel, décrets d'application : mode d'emploi des étapes qui séparent le vote d'une loi de son entrée en vigueur.
- Aide à mourir, réseaux sociaux, urgence agricole : les trois lois de juillet suspendues au Conseil constitutionnel 291 voix pour l’aide à mourir, 279 pour l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, 296 pour l’urgence agricole : trois lois votées en juillet ne peuvent pas être promulguées. Saisi — quatre fois sur la seule fin de vie —, le Conseil constitutionnel tranchera d’ici la fin août.
- Protection des enfants : la loi adoptée à 378 voix, mais toute la gauche s’abstient 378 voix pour, 7 contre — mais 173 abstentions. La quasi-totalité de la gauche (LFI, PS, écologistes) a refusé de voter le projet de loi sur la protection de l’enfance, reprochant une réforme sans moyens. Le RN, premier contingent de soutien avec 119 voix.
- Démarchage téléphonique : à partir du 11 août, appeler sans votre accord sera illégal — la loi que les députés ont votée à l'unanimité 170 voix pour, 0 contre à l'Assemblée, 340 contre 0 au Sénat : l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement préalable a fait l'unanimité, chose rare dans un hémicycle fragmenté. Elle entre en vigueur le 11 août 2026 : fin de Bloctel, consentement opt-in, contrats nuls en cas d'appel illégal. Seules la presse et la relation contractuelle en cours y échappent.
- Tests ADN et portrait-robot génétique : le Conseil constitutionnel censure une mesure adoptée par 35 députés Le 23 juillet, les Sages ont supprimé de la loi Darmanin le portrait-robot génétique et l'exploitation des bases de tests ADN récréatifs, au nom d'une « atteinte d'une particulière gravité » à la vie privée. L'article qui les portait avait été voté le 2 juillet par 35 voix contre 23 — 58 députés sur 577.
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans : la loi est adoptée — LFI vote contre, le RN s'abstient 279 voix pour, 81 contre, 66 abstentions : l'Assemblée a définitivement adopté, mardi 21 juillet, l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, quelques heures après le Sénat (243 pour). LFI a voté contre en bloc, le RN — qui votait pour en janvier — s'est abstenu au nom de l'anonymat, et les socialistes, partagés, saisissent le Conseil constitutionnel.
- Dépistage dès 6 ans, tension chez le pharmacien : la loi anti-AVC du cardiologue Neuder arrive à son vote final 140 000 morts par an, première cause de mortalité chez les femmes : l'Assemblée adopte définitivement lundi 20 juillet la stratégie nationale contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Un texte voté à l'unanimité — mais le 8 avril, la question de la prévention en entreprise s'est jouée à deux voix.
- Justice criminelle : la loi Darmanin définitivement adoptée, sans sa mesure phare 232 voix pour, 99 contre : le Sénat a définitivement adopté jeudi 9 juillet la réforme de la justice criminelle, moins de quatre mois après son dépôt. Le plaider-coupable criminel a disparu du texte — mais la CMP a rétabli l'extension des cours criminelles aux récidivistes, que les députés avaient supprimée à quatre voix près.
- Droit à un avocat pour chaque enfant placé : l’Assemblée vote la loi à l’unanimité, 292 voix pour et zéro contre 292 voix pour, aucune contre, aucune abstention : du Rassemblement national à La France insoumise, tous les groupes ont voté la proposition de loi d’Ayda Hadizadeh garantissant à chaque enfant placé le droit d’être assisté d’un avocat. Adoptée conforme le 1er juillet, elle entrera en vigueur en janvier 2027.
- Benoît Biteau, le paysan bio de l'hémicycle : portrait du député qui a imposé sa loi anti-cadmium contre le gouvernement Rapporteur de la loi cadmium adoptée le 3 juin par 144 voix contre 22, contre l'avis du gouvernement, l'écologiste de Charente-Maritime est l'un des plus prolifiques de l'Assemblée : 803 amendements en premier auteur, 98 % de loyauté à son groupe. Portrait en données d'un agronome devenu législateur.
- Laure Miller, l'avocate de l'hémicycle : portrait de la rapporteure des lois sur les mineurs et les victimes Deux lois en 18 mois — réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans, information des victimes lors de la libération de leur agresseur — et maintenant rapporteure du projet de loi justice criminelle. Portrait chiffré d'une députée EPR de la Marne qui pèse lourd à la commission des lois.