Pascale Bordes

RN Gard (3)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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16 suivent ce député

Présence aux votes 210 / 601

Amendements déposés 424 / 601

Amendements adoptés 555 / 601

Taux d'adoption 555 / 601

Propositions de loi 385 / 601

Loyauté groupe 83 / 601

⚡

Score d'activité

Peu actif

Moins actif que ~78% de l'Assemblée

Présence

58%

Amendements

15%

Efficacité

Questions

27%

PPL déposées

17%

vs moyenne Assemblée

🗳️

Votes

Dans la norme

30.6%

de participation

4507 scrutins manqués sur 6490

Moyenne Assemblée : 26% de participation

📝

Amendements

aucun adopté

Adoptés

Rejetés

Irrecevables

📜

Propositions de loi

en tant que 1er signataire

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

Législature 17

Voir le classement →

❓

Questions

14 questions écrites

Cocaïne, nouvelle drogue accessible ?QE

2025-12-16

Cliquer pour voir le texte

Non-publication du décret d'application de la loi frelon asiatiqueQE

2025-12-16

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Sécurisation des foyers de vie pour adultes handicapésQE

2025-12-09

Cliquer pour voir le texte

Sécurité des femmes en FranceQE

2025-03-18

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Prise en charge des adultes autistesQE

2025-03-04

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Situation en France du narcotraficQE

2025-03-04

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Situation de la justice pénale en FranceQE

2024-12-10

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Fontaines à eau dans les établissements recevant du publicQE

2024-12-10

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

🏷️

Thèmes

Toute la législature

Budget & fiscalité

6 amdt / 790 votes

64.2%

Outre-mer

0 amdt / 159 votes

6.1%

Justice

18 amdt / 13 votes

4.4%

Santé

0 amdt / 84 votes

3.3%

Économie & entreprises

3 amdt / 48 votes

2.9%

Institutions, démocratie & vie publique

0 amdt / 70 votes

2.7%

Environnement & biodiversité

0 amdt / 67 votes

2.6%

Énergie

0 amdt / 66 votes

2.5%

Comportement politique

Discipline de groupe

Discipliné

99.3%

Vote toujours avec son groupe

Votes en commun avec les autres groupes

UDDPLR

92%

69%

67%

HOR

52%

LIOT

50%

EPR

49%

Derniers votes

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2026-04-07 POUR

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-25 POUR

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

2026-02-25 POUR

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.

2026-02-25 CONTRE

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

2026-02-03 POUR

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

2026-02-02 POUR

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.

2026-02-02 POUR

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

2026-01-28 SOC CONTRE

l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

2026-01-28 LFI-NFP POUR

l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

2026-01-28 SOC POUR

l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Derniers amendements

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2026-04-09 DISCUTE Coauteur

Article ART. PREMIER

relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

2026-04-09 DISCUTE Coauteur

Article ART. 5

visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

2026-04-09 DISCUTE Coauteur

Article ART. 4

visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

2026-04-08 DISCUTE Coauteur

Article ART. 2

visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

2026-04-08 IRRECEVABLE_40 Coauteur

Article APRÈS ART. PREMIER

projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

2026-04-07 RETIRE Coauteur

Article APRÈS ART. 2