Rapports parlementaires
1378 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Suivi des lois Egalim
Déposé le 20/11/2024
Le centre de crise et de soutien : un service exceptionnel au financement hors normes
Déposé le 20/11/2024
Dégradation des finances publiques depuis 2023
Déposé le 19/11/2024
Exposé général
Déposé le 13/11/2024
Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes
Déposé le 13/11/2024
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
Déposé le 13/11/2024
Les contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public pour 2024-2028 : une copie à revoir
Déposé le 13/11/2024
Examen des articles
Déposé le 13/11/2024
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Déposé le 12/11/2024
18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT
Déposé le 07/11/2024
Loi LCAP, huit ans après : la création artistique confortée, mais toujours tourmentée
Déposé le 06/11/2024
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
Déposé le 06/11/2024
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
Déposé le 06/11/2024
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Déposé le 06/11/2024
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences
Déposé le 06/11/2024
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Déposé le 06/11/2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques
Déposé le 06/11/2024
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Déposé le 05/11/2024
Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
Déposé le 30/10/2024
Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
Déposé le 30/10/2024
IA et éducation
Déposé le 30/10/2024
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Déposé le 30/10/2024
L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ?
Déposé le 30/10/2024
Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
Déposé le 29/10/2024
Football-business : stop ou encore ?
Déposé le 29/10/2024
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Déposé le 28/10/2024
Militaires blessés : pour une prise en charge encore plus complète et adaptée
Déposé le 24/10/2024
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
Déposé le 23/10/2024
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Déposé le 23/10/2024
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Déposé le 23/10/2024
Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne
Déposé le 23/10/2024
Financer l'entreprise de demain
Déposé le 23/10/2024
Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir
Déposé le 23/10/2024
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Déposé le 22/10/2024
50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024
Déposé le 21/10/2024
Pour rendre l'armée plus attractive : retenir, attirer, réunir
Déposé le 17/10/2024
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
Déposé le 17/10/2024
La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ?
Déposé le 17/10/2024
Universités européennes : vers un acte II
Déposé le 17/10/2024
Médias, livre et industries culturelles
Déposé le 16/10/2024
Investir pour la France de 2030
Déposé le 16/10/2024
Immigration, asile et intégration
Déposé le 16/10/2024
Enseignement scolaire
Déposé le 16/10/2024
Régimes sociaux et de retraite
Déposé le 16/10/2024
Justice
Déposé le 16/10/2024
Engagements financiers de l'État
Déposé le 16/10/2024
Solidarité, insertion et égalité des chances
Déposé le 16/10/2024
Sport, jeunesse et vie associative
Déposé le 16/10/2024
Pouvoirs publics
Déposé le 16/10/2024
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
Déposé le 16/10/2024