Rapports parlementaires.
1406 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire
Les achats publics des universités : une navigation à vue peu compatible avec une gestion saine des deniers publics
Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens
Démineurs de la sécurité civile
Suivi des recommandations du rapport Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France
Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexes
Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport
Antisémitisme dans l'enseignement supérieur : dénoncer le climat, prévenir les dérives et sanctionner les actes
Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements
18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT (rapport d'étape)
Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2024
La rénovation des écoles marseillaises : une nécessité qui va coûter cher et des efforts à poursuivre
La politique spatiale française et européenne : diversifier les financements et fixer un cap clair
Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire
TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Comptes rendus
Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets
TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Rapport
Dégradation des finances publiques : entre pari et déni
Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République d'Arménie et l'Ukraine
Formation initiale et continuée des professeurs : au-delà des effets d'annonce, bâtir sur la durée une formation de qualité fondée sur la simultanéité des apprentissages académiques et des pratiques professionnelles
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables
Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Décarbonation du secteur de l'aéronautique
Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19
Rapport parlementaire
Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation)
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer
La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?
Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes
Rapport parlementaire
Projet de loi de simplification de la vie économique
Différenciation : la diversité des territoires dans l'unité de la République
Les comptes du Sénat de l'exercice 2023
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2024