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Sur ce thème : violences sexuelles
Les députés les plus actifs sur « violences sexuelles »
- Gabrielle Cathala La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sarah Legrain La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Céline Thiébault-Martinez Socialistes et apparentés
- Arnaud Bonnet Écologiste et Social
- Virginie Duby-Muller Droite Républicaine
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Droite Républicaine
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Qui en parle le plus
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Rapport législatif — Sénat, 26/03/2025
- Violences sexuelles comme armes de guerre : l'exemple du Soudan et de l'Ukraine - Actes du colloque du 6 janvier 2026 Rapport d'information — Sénat, 10/02/2026
- Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales Rapport législatif — Assemblée nationale, 23/09/2026
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants Rapport législatif — Assemblée nationale, 23/09/2026
- Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices Rapport législatif — Assemblée nationale, 21/01/2026
- Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices Rapport législatif — Assemblée nationale, 01/07/2026
- Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur Rapport législatif — Assemblée nationale, 06/05/2026
- Le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes Rapport d'information — Assemblée nationale, 29/09/2026
- Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Rapport législatif — Assemblée nationale, 22/01/2025
- Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Rapport législatif — Assemblée nationale, 04/06/2026
- Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Rapport législatif — Sénat, 11/06/2025
- Rapport parlementaire Rapport législatif — Sénat, 21/10/2025
- Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Rapport Rapport d'information — Sénat, 21/05/2025
- Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Rapport législatif — Assemblée nationale, 29/01/2025
- Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences Rapport législatif — Sénat, 06/11/2024
- L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs Rapport d'information — Assemblée nationale, 15/04/2026
- Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Rapport législatif — Assemblée nationale, 26/03/2025
- Cérémonie de remise du Prix 2025 de la délégation aux droits des femmes - 29 octobre 2025 Rapport d'information — Sénat, 03/11/2025
- La proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (360). Rapport législatif — Assemblée nationale, 20/11/2024
- Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Rapport Rapport d'information — Sénat, 07/07/2026