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Sur ce thème : Budget de l'État
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Qui en parle le plus
- Cohésion des territoires - Logement et ville Rapport législatif — Sénat, 17/06/2026
- Relations avec les collectivités territoriales Rapport législatif — Sénat, 17/06/2026
- Défense Rapport législatif — Sénat, 17/06/2026
- Régimes sociaux et de retraite Rapport législatif — Sénat, 17/06/2026
- Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public Rapport législatif — Sénat, 17/06/2026
- Engagements financiers de l'État Rapport législatif — Sénat, 17/06/2026
- Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales Avis — Sénat, 16/06/2026
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation Rapport d'information — Assemblée nationale, 03/06/2026
- Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 28 mai 2026 Rapport d'information — Sénat, 03/06/2026
- visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures Rapport législatif — Assemblée nationale, 03/06/2026
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Rapport législatif — Assemblée nationale, 02/06/2026
- De la compensation du handicap à l'accessibilité des apprentissages : vers une école plus inclusive Rapport d'information — Sénat, 20/05/2026
- Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs Rapport législatif — Assemblée nationale, 20/05/2026
- Pacte européen sur la migration et l'asile : l'heure de vérité Rapport d'information — Sénat, 07/05/2026
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France Rapport législatif — Sénat, 08/04/2026
- Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) Rapport législatif — Sénat, 25/03/2026
- Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État Rapport législatif — Assemblée nationale, 25/02/2026
- Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS Rapport législatif — Assemblée nationale, 25/02/2026
- Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique Rapport législatif — Assemblée nationale, 24/02/2026
- Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires Avis — Sénat, 17/02/2026