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Un nom, une circonscription, une commune, un mot-clé — tout y passe.
Sur ce thème : aides aux entreprises
Les députés les plus actifs sur « aides aux entreprises »
- Stéphane Viry Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Corentin Le Fur Droite Républicaine
- Mathilde Panot La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Hadrien Clouet La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sophie Taillé-Polian Écologiste et Social
- Julien Brugerolles Gauche Démocrate et Républicaine
Fréquence dans le temps
juin 2026
juil.
août
sept.
oct.
Qui en parle le plus
- Aides aux entreprises : Bercy compte 166 milliards, l’Assemblée a refusé de les conditionner Pour la première fois, le gouvernement chiffre les aides publiques aux entreprises : 166 milliards d’euros en 2024, 60 milliards au sens strict, contre 211 milliards selon le Sénat pour 2023. En novembre 2025, les députés avaient rejeté par 125 voix contre 37 un amendement qui les conditionnait ; il revient, resserré, dans le budget 2027.
- Apprentissage : 196 questions parlementaires en deux ans, et pas un seul vote à l'Assemblée Entre octobre 2024 et août 2026, députés et sénateurs ont déposé 196 questions écrites sur l'apprentissage — les onze groupes de l'Assemblée y ont contribué. Aucun scrutin public n'a porté sur le sujet : les coupes ont été décidées par décret, ou dans un budget adopté sans vote.
- Trois semaines avant le budget, le Sénat désigne le premier frein à l'investissement des entreprises : la loi de finances elle-même Une mission d'information du Sénat a déposé le 2 septembre 17 recommandations sur les 424,5 milliards d'euros de prélèvements qui pèsent sur les entreprises. Son constat central ne porte pas sur le niveau des impôts mais sur leur instabilité : environ 20 % du code général des impôts est réécrit chaque année, et la loi de finances contient désormais plus de 100 articles fiscaux, contre 30 à 40 avant 2019.
- Le Sénat n'a jamais autant enquêté : 34 commissions d'enquête depuis 2020, presque autant qu'en vingt ans auparavant De l'Amoco Cadiz en 1978 au narcotrafic et à TikTok : les archives ouvertes du Sénat recensent 110 commissions d'enquête en 48 ans — dont 34 depuis 2020, contre 39 sur les deux décennies précédentes. Décryptage d'un outil de contrôle devenu instrument de routine politique.
- Réélu sénateur du Finistère, Michel Canévet a déposé 1 111 amendements en six ans La liste centriste de Michel Canévet et Nadège Havet a obtenu 806 voix le 27 septembre et garde deux des quatre sièges du Finistère, deux fois plus de voix qu'à sa première élection en 2014. Son mandat en données : 1 111 amendements en premier auteur dont 160 adoptés, 228 questions, 26 rapports, et un vote en solitaire pour supprimer le Pass'Sport, à 1 voix contre 323.
- Valérie Bazin-Malgras, élue sénatrice de l'Aube : la plus assidue des députés de droite emporte au Sénat le dossier des communes Élue dès le premier tour avec 408 voix, la députée LR de Troyes quitte l'Assemblée. Portrait en données : 46,3 % des scrutins votés, record de la Droite républicaine, 381 amendements dont 15 adoptés et 69 non défendus en séance, et quatre propositions de loi sur les finances des communes jamais examinées.
- Paulette Matray, maire de village devenue sénatrice, réélue après un an Entrée au Sénat le 7 octobre 2025 à la place de Jérôme Durain, parti présider la région, Paulette Matray, 70 ans, maire de Marigny (166 habitants) pendant vingt-quatre ans, a été réélue le 27 septembre en tête d'une liste de rassemblement : 339 voix, 20,7 %, un siège sur trois. En un an, 335 votes sur 337 scrutins, 733 amendements cosignés, aucun à son nom, 25 questions, deux propositions de loi jamais inscrites. Et pas un seul vote différent de son groupe.
- Loi protection des enfants : hôtels interdits, opérateurs lucratifs écartés — ce que la commission a changé au texte 1 238 amendements déposés, 287 adoptés venus de neuf groupes : la commission spéciale a réécrit le projet de loi post-Lyhanna avant la séance du 15 juillet. Interdiction des placements à l'hôtel, exclusion des opérateurs à but lucratif, contrôle d'honorabilité renouvelé — et un seul amendement RN retenu sur 136.
- Budget 2027 : ce qui change pour les PME, artisans et indépendants Surtaxe d'impôt réservée aux groupes de plus de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires, taux réduit élargi à 49 000 euros de bénéfice en commission, suramortissements, pacte « Papin » pour les reprises, 3,7 milliards d'allègements de cotisations en moins : les mesures du budget 2027 qui touchent les PME, leur statut au 14 octobre et les prochaines dates. Pour les auto-entrepreneurs, rien ne change.
- Démarchage téléphonique : à partir du 11 août, appeler sans votre accord sera illégal — la loi que les députés ont votée à l'unanimité 170 voix pour, 0 contre à l'Assemblée, 340 contre 0 au Sénat : l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement préalable a fait l'unanimité, chose rare dans un hémicycle fragmenté. Elle entre en vigueur le 11 août 2026 : fin de Bloctel, consentement opt-in, contrats nuls en cas d'appel illégal. Seules la presse et la relation contractuelle en cours y échappent.
- Agences de l’État : la droite sénatoriale veut supprimer les ARS et l’Anah La proposition de loi LR « repenser l’agencification » supprime les agences régionales de santé, l’Anah et l’Anru et rend leurs missions aux préfets. Sa commission spéciale se reconstitue le 14 octobre. À l’Assemblée, la suppression de l’Ademe avait été rejetée par 64 voix contre 29 en avril 2025.
- Congé des victimes de violences sexuelles : rétabli par l’Assemblée, le RN contre 213 voix pour, 111 contre : mardi 13 octobre, l’Assemblée a rétabli le congé des victimes de violences sexuelles qu’elle avait rejeté le 9 octobre par 77 voix contre 74. Le RN, dont la version a été repoussée, a voté contre. La loi intégrale a ensuite été adoptée par 503 voix et aucune contre.
- Marie-Ange Rousselot garde à trois voix près le siège Renaissance des Français de l'étranger Franco-suisse de 39 ans installée à Genève, cheffe d'entreprise et présidente de la fédération Renaissance des Français de l'étranger, Marie-Ange Rousselot a été élue le 27 septembre avec 56 voix sur 524, 10,69 %, le sixième et dernier siège, trois voix devant La France insoumise, dans un collège de 533 grands électeurs. Députée suppléante de Marc Ferracci pendant treize mois, elle laisse à l'Assemblée 432 votes, soit 12,8 % des scrutins, un amendement retiré, 7 questions et 97,7 % d'alignement sur son groupe, avec dix écarts sur l'aide à mourir et la loi Duplomb. Portrait en données.
- Julie Delpech candidate au Sénat : la chambre où sa propre loi dort depuis 107 jours La députée Renaissance de la Sarthe brigue un siège de sénatrice le 27 septembre. Son fait d'armes, la loi sur le parcours inclusif des élèves handicapés, attend d'être inscrite au Sénat depuis le 12 mai. Alignée à 98,2 % sur son groupe, présente à 16,7 % des scrutins — et 12,6 % depuis janvier. Portrait en données.
- Edwige Diaz part au Sénat : la vice-présidente du RN a voté l'aide à mourir contre 100 députés de son groupe Élue sénatrice de la Gironde avec 709 voix, la députée RN quitte l'Assemblée. Portrait en données : 9e députée la plus présente, 97,2 % de fidélité à son groupe, mais 94 de ses 139 votes divergents sur l'aide à mourir, et 2 amendements adoptés sur 50.
- Annie Vidal est la députée macroniste la moins alignée sur son groupe, et 595 de ses 673 votes divergents portent sur l'aide à mourir La rapporteure de la loi du 26 mai 2026 sur les soins palliatifs présente ce mardi 8 septembre, avec trois autres députées, les conclusions de la mission flash sur l'affaire Le Scouarnec. Nos données dessinent une élue alignée à 71,5 % sur Ensemble pour la République quand la médiane du groupe est à 96,9 %, et qui a fait adopter 86 de ses 123 amendements sur sa propre loi, contre 4 sur 239 sur l'aide à mourir. Portrait en données.
- MaPrimeRénov' : le guichet est resté fermé 53 jours après un vote acquis à 496 voix contre 0 La loi spéciale du 23 décembre 2025, adoptée sans une voix contre, a privé l'Anah de crédits nouveaux : le dépôt des demandes d'aide à la rénovation a été suspendu du 1er janvier au 22 février. Depuis le début de la législature, 267 questions de parlementaires portent sur le dispositif — 76 n'ont jamais reçu de réponse.
- Yannick Neuder, le cardiologue qui veut faire payer les cigarettiers : portrait de l'ex-ministre dont la loi vient d'être promulguée Sa loi sur la prévention cardio-neuro-vasculaire a été promulguée le 27 juillet, adoptée par 462 voix contre zéro. Dix jours plus tard, le député LR de l'Isère annonce une taxe de 15 € pour 1 000 cigarettes au profit des pompiers. Mais depuis son retour du ministère, il n'a pris part qu'à 5,5 % des scrutins. Portrait en données.
- Antoine Vermorel-Marques, le pari de l'écologie de droite : portrait du nouveau patron des LR de la Loire Élu le 9 juin président de la fédération LR de la Loire, le député de Roanne, 33 ans, s'est fait un nom contre la fast fashion et vient d'annoncer une « fiche AS » pour les agresseurs sexuels signalés. 10 propositions de loi, 92 % de loyauté : portrait en données.
- Bertrand Dupont, entrepreneur au Brésil, sauve le siège LR des expatriés Installé en Amérique du Sud depuis trente ans, trois fois battu aux législatives, Bertrand Dupont garde pour Les Républicains le siège de Christophe-André Frassa avec 65 voix sur 524, onze de plus que le minimum. La liste de la droite, en tête en 2021 avec 105 voix, finit cinquième. Portrait en données d'un sénateur qui rejoint un groupe aligné à 98,5 %.