Portrait de Sandrine Runel

Sandrine Runel et Fin de vie

Votes, amendements et interventions sur Fin de vie

Socialistes et apparentés

Sandrine Runel a été active sur ce dossier : 39 interventions en séance, 115 amendements (dont 41 en tant qu'auteure), et 255 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 17 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Auteur ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Auteur ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 4 Retiré
  • Cosignataire ART. 15 Retiré
  • Auteur ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Cosignataire ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 9 Adopté
  • Auteur ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 9 Retiré
  • Auteur ART. 7 Retiré
  • Cosignataire ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 6 Retiré
  • Cosignataire ART. 9 Retiré
  • Cosignataire ART. 4 Retiré

… et 85 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 20 mai 2025

  • « Nous avons à peu près tout entendu : qu’il faut que le médecin soit volontaire, qu’il ait de l’expérience, voire vingt ans d’expérience, que le patient soit agonisant pour que le médecin, volontaire et très expérimenté donc, puisse pratiquer l’aide à mourir, etc. Pourtant, nous… »
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mardi 20 mai 2025

  • « C’était le texte de la semaine dernière ! »
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  • « J’entends l’avis de sagesse du rapporteur général, je le comprends et je pourrai presque le partager. Nous sommes ici pour que cette loi voit le jour, au terme d’un débat entre des collègues qui y sont farouchement opposés et d’autres qui la défendent pour que ce nouveau droit… »
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  • « Je crois que les amendements de nos collègues Sansu et K/Bidi permettent de sécuriser le recours à des directives anticipées puisque leur usage serait limité à des cas vraiment très précis : le coma ou l’état végétatif irréversible. Il est de notre devoir d’offrir aux personnes… »
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  • « Les premiers amendements de cette discussion commune ont donné à entendre des propositions caricaturales,… »
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  • « …mais surtout vulgaires. En parlant de « mise à mort », vous voulez faire peur aux gens : c’est votre méthode habituelle, vous ne savez faire que cela ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est ainsi que vous vous adressez à vos électeurs, pour leur faire peur… »
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  • « Nos débats doivent avancer. La définition de l’aide à mourir est claire et il nous revient d’en faire un droit. Nous ne voulons pas introduire de la vulgarité dans le débat, mais au contraire de la dignité, car c’est justement l’enjeu de l’aide à mourir. (Applaudissements sur… »
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mercredi 21 mai 2025

  • « L’article 6 est fondamental car il porte sur les étapes de vérification par le médecin de l’éligibilité de la personne à accéder à l’aide à mourir, sur l’organisation d’une procédure collégiale pluriprofessionnelle, sur l’information de la personne et la prescription de la… »
    Voir dans le contexte — Article 6
  • « Contrairement à ce que vous venez de dire, monsieur Bentz, supprimer cet article serait dangereux puisque cela amputerait le texte de dispositions qui détaillent et sécurisent la procédure. À vous entendre depuis le début de la soirée, la sécurisation du texte est votre première… »
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  • « Ces amendements montrent la mauvaise foi des détracteurs du texte, voire leur volonté d’obstruction. En effet, maintenant que les premiers articles ont été adoptés, l’article 6 devient essentiel pour assurer le bon déroulement de la procédure – on peut tous tomber d’accord sur… »
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  • « Les amendements de suppression n’ont aucun fondement et nous voterons évidemment contre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) »
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mercredi 21 mai 2025

  • « Monsieur Bazin, j’ai parfois l’impression que vous êtes encore plus caricatural que M. Ménagé. Vous voulez, encore et toujours, sécuriser – c’est le seul mot que vous avez à la bouche. »
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  • « Or le rapporteur et le gouvernement ont été clairs dans leurs réponses : il n’y aura pas cinquante demandes simultanées, et il n’y aura pas de fraude. Nous parlons ici d’une demande d’aide à mourir – pas d’une prestation sociale, objet habituel de vos interventions. Il s’agit… »
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  • « Je demande une suspension de séance. »
    Voir dans le contexte — Article 5 (suite)
  • « Une fois n’est pas coutume, il s’agit de faire en sorte que le médecin puisse prendre connaissance des directives anticipées de la personne qui demande l’aide à mourir, et en tenir compte. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) préconise d’ailleurs une prise en… »
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  • « Il vise à préciser qu’un patient ayant refusé les soins palliatifs doit pouvoir demander l’aide à mourir. L’aide à mourir ne doit pas être liée ou subordonnée aux soins palliatifs : elle doit être formulée comme un droit et non comme la suite logique d’une autre thérapeutique. »
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vendredi 23 mai 2025

  • « Il vise à garantir au patient le suivi de son dossier. Si le médecin ne souhaite pas l’accompagner dans sa demande d’aide à mourir, nous proposons qu’il ait l’obligation de transférer à un autre médecin sa demande mais aussi son dossier, pour que le patient ne perde pas de… »
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  • « Et la liberté des gens ? »
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  • « Nous ne sommes pas d’accord ! »
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  • « Je remercie M. Bazin pour son cours de droit européen comparé ! Nous aurons appris beaucoup de choses ce soir au sujet des entreprises de conviction. Moi, je connaissais la start-up nation mais pas l’entreprise de conviction. J’ai donc cherché ce que c’était. C’est une… »
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vendredi 23 mai 2025

  • « Ce débat est assez lunaire. Si la personne a formulé une demande d’aide à mourir, c’est qu’elle l’a mûrement réfléchie. Vous savez bien que cette procédure est sécurisée ; à tout moment, la personne peut y renoncer. Arrêtons de vouloir entraver le droit à mourir que nous sommes… »
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  • « …alors que la situation est très particulière. Laissons les médecins faire leur travail. Nous sommes des législateurs et non des médecins, alors contentons-nous de faire des lois ; tout le monde s’en portera mieux. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) »
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  • « Françaises, c’est important… »
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  • « On a compris ! »
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  • « L’article 12 est essentiel puisqu’il permet à la personne concernée d’exercer un recours. Je ne vois pas pourquoi vous voulez le supprimer, d’autant qu’il protège le professionnel de santé d’éventuels recours de tiers, dont les motivations seraient très subjectives. Pour… »
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vendredi 23 mai 2025

  • « Face à tant de concorde sur l’amendement précédent, je nourris un certain espoir concernant celui-ci ! (Sourires.) »
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  • « J’espère donc que vous lui réserverez le même sort. »
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  • « Cet amendement, comme les n os 663 et 2366 que nous examinerons ensuite, vise à rendre valide le témoignage de la personne de confiance le jour de l’administration de la substance létale, au moment où le médecin vérifie une dernière fois la volonté de la personne d’aller au bout… »
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  • « C’est dommage ! »
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  • « En l’état de sa rédaction, le texte dispose que le professionnel doit se trouver à une proximité suffisante du patient une fois la substance létale administrée. Il nous semble nécessaire de clarifier cette rédaction en précisant que le professionnel doit être « suffisamment près… »
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samedi 24 mai 2025

  • « De persécution, carrément ! »
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  • « Merci, monsieur le rapporteur général, pour vos propos relatifs au délit d’entrave. Je ne sais pas qui, dans cette assemblée, fait de l’idéologie ou de la résistance. Non, messieurs,… »
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  • « …nous ne devons pas supprimer le délit d’entrave à l’aide à mourir. Il ne s’agit pas de promouvoir la mort, mais de garantir la possibilité d’un choix libre, éclairé et, surtout, accompagné. Nous ne pouvons pas tolérer que, dans notre pays, on entrave le droit à l’avortement ;… »
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  • « Nous, si ! »
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  • « Cet amendement, dont ma collègue Battistel est la première signataire, tend à aligner le délit d’entrave à l’aide à mourir sur le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, en portant la peine encourue – d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende dans la… »
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  • « Il est important, cette fois-ci, que nous n’attendions pas vingt ans pour qu’un tel délit soit créé, mais qu’il le soit dès maintenant – et avec des peines significatives. »
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vendredi 26 juin 2026

  • « Ça, c’est vrai ! »
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  • « Oh là là ! »
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  • « Il est grave d’entendre de tels propos ! Les précédents amendements cherchaient à exclure du dispositif les personnes souffrant de troubles du spectre de l’autisme, les personnes bipolaires et les personnes atteintes de la maladie de Charcot au motif qu’elles manqueraient de… »
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