- A voté contre l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenue l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenue l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenue l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Sandrine Runel et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Socialistes et apparentésSandrine Runel a été active sur ce dossier : 67 interventions en séance, 124 amendements (dont 23 en tant qu'auteure), et 130 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 9 TER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Retiré
- Cosignataire ART. 20 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 17 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 22 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 QUINQUIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 QUINQUIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 16 TER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
- Auteur ART. 8 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
- Auteur ART. 17 BIS Adopté
- Auteur ART. 10 Rejeté
- Auteur ART. 17 BIS Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 23 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
… et 94 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 25 février 2026
-
« Les très très riches, oui ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Le titre du projet de loi est tout simplement mensonger. Ce texte relatif aux fraudes fiscales et sociales n’est pas le texte d’équilibre et de justice que l’on nous présente ; c’est un texte d’affichage, pire, un mensonge politique. En réalité, plus des deux tiers de ses… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Vous dites vouloir attraper les gros poissons, mais vous refusez de donner au renseignement les moyens d’aller les pêcher. Nous, socialistes, sommes évidemment pour lutter contre la fraude. Nous sommes toujours favorables au débat quand il s’agit de faire passer des lois justes… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« C’est très tardivement que nous entamons l’examen d’un projet de loi par lequel le gouvernement annonce lutter contre les fraudes sociales et fiscales. Lutter contre la fraude est une exigence républicaine. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La fraude fiscale comme la fraude sociale portent atteinte à notre pacte collectif. La fraude mine la confiance, affaiblit le consentement à l’impôt et fragilise notre modèle social. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Pourtant, son intitulé est totalement inadapté. Malgré son affichage a priori louable, votre projet de loi devrait plutôt s’appeler : « Laissons les riches tranquilles, contrôlons les ménages les plus précaires et stigmatisons-les. » (Mmes Christine Arrighi et Estelle Mercier… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Plus sérieusement, derrière l’affichage d’autorité, que contient réellement le texte ? Surtout, contre qui est-il dirigé ? La fraude fiscale représente des montants sans commune mesure avec la fraude sociale, prive l’État et les services publics de ressources considérables et… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Donne-t-il aux services de contrôle fiscal les moyens humains et juridiques nécessaires pour remonter les filières, démanteler les réseaux et sanctionner les fraudeurs les plus puissants ? Non. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Lutter réellement contre la fraude, ce serait s’attaquer aux 80 milliards d’euros qui manquent aux caisses de l’État, envolés sur des comptes offshore, dissimulés dans des paradis fiscaux et protégés par des armées d’avocats fiscalistes. Ce serait s’attaquer à l’optimisation… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Lutter réellement contre la fraude, ce serait renflouer les caisses de l’État pour pouvoir financer nos services publics. Comme votre projet de loi ne fait rien de tout cela, son rendement est estimé à peine à 2 milliards d’euros, un montant incomparable avec les 80 milliards… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Je ne peux qu’observer le renforcement des dispositifs de contrôle automatisé des allocataires, qui risque d’installer une suspicion généralisée envers les plus modestes. En permettant l’accès aux comptes bancaires et aux données patrimoniales des allocataires du RSA, aux… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
jeudi 26 février 2026
-
« Nous ne pouvons pas dire le contraire. L’hémicycle a rarement été aussi vide. On compte d’ailleurs plus de députés dans les rangs de la gauche qu’ailleurs. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, RN et HOR.) »
Voir dans le contexte — Article 2 bis A (appelé par priorité) -
« Ne criez pas quand je parle ! Vous n’êtes pas mobilisés, c’est une réalité. Vous pensez sans doute que ce texte peut présenter un intérêt pour vous. De notre côté, nous voulons être présents pour défendre les plus vulnérables, que le gouvernement veut encore une fois attaquer.… »
Voir dans le contexte — Article 2 bis A (appelé par priorité) -
« Cet article vise à obliger les personnes qui perçoivent une pension de retraite à l’étranger à se présenter physiquement au consulat pour pouvoir continuer à la toucher. Une telle mesure est inapplicable et d’autant plus inutile qu’elle est satisfaite par les lois de financement… »
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« Une fois de plus, la droite sénatoriale fait ce qu’elle sait faire de mieux : porter atteinte au droit au respect de la vie privée des allocataires des prestations sociales en autorisant l’accès des préfectures au répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS). Le… »
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« C’est de la défiance envers le gouvernement ! »
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« Que dit la DGFIP ? »
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« Monsieur le rapporteur pour avis, il n’y a nulle obsession de notre part. Des libertés existent, qui font que chacun a le droit de posséder un piano, de détenir des cryptomonnaies ou de percevoir une retraite après avoir travaillé en France pendant des années. Nous demandons… »
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« Je demande une suspension de séance de quinze minutes. »
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« Oui, madame la présidente. »
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« S’il ne fallait conserver qu’un article de ce projet de loi, c’est celui-ci. Il tend en effet à lutter contre la fraude qui s’est largement développée ces dernières années dans le secteur des transports publics particuliers de personnes, notamment pour les VTC – véhicules de… »
Voir dans le contexte — Article 8 (appelé par priorité) -
« Qui ici n’a pas pris un VTC et discuté avec le chauffeur des difficultés qu’il rencontrait dans son activité et du peu qu’il lui restait après avoir reversé sa part à la plateforme ? Cet amendement tend par conséquent à sécuriser la présomption de salariat dans le cadre du prêt… »
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« Monsieur le rapporteur, il y a méprise. S’agissant d’un débat essentiel – l’article 8 est au cœur de ce projet de loi –, je ne voudrais pas que vous puissiez penser à mal. Les demandes de mes collègues sont tout à fait légitimes. Nous parlons en effet d’un sujet sensible, en… »
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« Je ne regrette vraiment pas d’être venue, tant j’entends de choses extraordinaires ce matin ! Vous avez quand même le mérite de raconter n’importe quoi ! »
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« Le projet de loi table sur un rendement de 2,3 milliards d’euros – le seul chiffre qu’on y trouve. Or les fraudes aux cotisations sociales des employeurs sont estimées à 7,2 milliards d’euros, rendez-vous compte ! Uber et les autres plateformes ne cotisent pas. Ce sont donc des… »
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« Remettons les pendules à l’heure ! On parle d’une énorme entreprise, dont on ne sait d’ailleurs pas bien où elle est implantée – on voit pousser, dans quelques villes, des bâtiments qui arborent son logo, mais impossible d’y joindre quelqu’un ou de trouver qui se cache derrière.… »
Voir dans le contexte -
« Nous serons défavorables à l’amendement, pour une raison très simple. L’article 8 est le seul du projet de loi à présenter un intérêt. Nous avions l’intention de le soutenir et le soutiendrons d’autant plus qu’il a été amélioré par les amendements n os 446, que j’ai défendu, et… »
Voir dans le contexte -
« En commission, des amendements ont excessivement restreint l’accès des complémentaires santé aux données, le limitant à des finalités de traitement. Or les fraudes aux complémentaires concernent principalement le dentaire, l’optique et l’audioprothèse, secteurs dans lesquels 85… »
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mardi 31 mars 2026
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« Alors commencez par rendre celui que vous avez pris ! »
Voir dans le contexte -
« Monsieur Guitton, si vous voulez rendre l’argent aux Français, arrêtez de le voler au Parlement européen. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte -
« À juste titre, M. Boyard a posé à de nombreuses reprises les mêmes questions, et personne ne lui répond. »
Voir dans le contexte — Article 13 ter -
« Je vais donc partager avec mes collègues Insoumis quelques éléments de réponse : c’est la preuve que tout se passe bien entre nous. (Sourires.) Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) – ce n’est pas n’importe quelle source ! – estime le rendement du… »
Voir dans le contexte — Article 13 ter -
« …mais les estimations du HCFIPS sont différentes. Quel est le bon chiffre ? »
Voir dans le contexte — Article 13 ter -
« En revanche, le chiffre que tout le monde connaît, et qui est significatif, c’est celui de la fraude fiscale : entre 80 et 100 milliards d’euros. Voilà, nul besoin de participer à « Questions pour un champion » pour faire la différence entre les deux enjeux et comprendre que la… »
Voir dans le contexte — Article 13 ter -
« Je demande une suspension de séance. »
Voir dans le contexte -
« Oui, c’est très sérieux ! (Sourires.) »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Selon l’article 59, alinéa 1, du règlement : « Avant de lever la séance, le président fait part à l’Assemblée de la date et de l’ordre du jour de la séance suivante. » Or la feuille verte indique qu’un vote solennel sur ce texte aura lieu demain à 15 heures. Il est 23 h 23 et il… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Et le vote solennel ? »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Sur la base de l’article 100, même s’il s’agit en fait moins de la bonne tenue des débats que de l’apaisement des débats. Pour ne pas incriminer à tout-va le gouvernement, on se doit de rappeler que le feu aux poudres a été mis par le mail de 15 h 51 de Mme Yadan, dans lequel… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
mardi 31 mars 2026
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« Que M. Boyard se rassure : il ne sera plus le seul à s’exprimer, puisque je suis revenue ! Maintenant que nous avons gagné les municipales à Lyon, je ne quitterai plus l’hémicycle. Par parenthèse, vous avez eu beau modifier le mode de scrutin, nous avons gagné à Paris, à Lyon et… »
Voir dans le contexte -
« L’amendement vise à supprimer les dispositions prévues aux alinéas 6 et 7 de l’article 10, qui, comme l’ensemble des mesures de ce projet de loi relatives à la lutte contre la fraude sociale, mettraient en danger la vie privée des allocataires des minima sociaux. Avec ce texte,… »
Voir dans le contexte -
« Cet article est superflu. Nous avons compris que vous vouliez donner aux administrations l’accès à toutes les données des allocataires de minima sociaux. Reste que l’intérêt d’ouvrir l’accès au système d’immatriculation des véhicules (SIV) aux agents des Urssaf me paraît assez… »
Voir dans le contexte — Article 10 quater -
« J’aurais dû déposer un amendement, mais vous pouvez peut-être m’éclairer, monsieur le ministre ou monsieur le rapporteur : ne pourrions-nous pas étendre les contrôles aux immatriculations des yachts ? En fonction de la taille de ces derniers, nous pourrions estimer le train de… »
Voir dans le contexte -
« Par ce sous-amendement de notre collègue Céline Thiébault-Martinez, nous entendons empêcher la mise à l’écart, sous couvert de la simplification et de la lisibilité que promet le texte, des partenaires sociaux dans la gouvernance et la gestion de la formation professionnelle.… »
Voir dans le contexte -
« Vous essayez de nous faire croire qu’avec cet amendement, vous voulez sécuriser les traitements informatiques et contrôler les données traitées de manière algorithmique. Mais c’est faux : vous voulez juste sécuriser les contrôles reposant sur un traitement informatisé et… »
Voir dans le contexte -
« Sur l’amendement portant article additionnel après l’article 12 émanant de la Droite républicaine, je note que même lorsqu’un ministre émet un avis défavorable, la droite ne le suit pas, enfonçant plus encore ce texte dans l’horreur. L’article 12 bis A vise une fois de plus à… »
Voir dans le contexte -
« Je demande une suspension de séance, madame la présidente. »
Voir dans le contexte -
« Nous avons quand même mieux à faire que d’imposer aux personnes qui sont en arrêt maladie de signaler leur changement d’adresse ! Dans la majorité des arrêts maladie, vous avez des autorisations de sortie, par exemple pour aller chercher vos enfants à l’école : faudra-t-il aussi… »
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« Je ne sais plus quoi dire après de tels propos. Honnêtement, c’est un scandale ! »
Voir dans le contexte -
« Revenons à l’amendement de M. Hetzel. Il s’agit en effet d’un amendement de repli, qu’on peut considérer comme un moindre mal. Néanmoins, vous venez d’en faire la démonstration, il témoigne de la suspicion innée que vous entretenez à l’égard des personnes malades. Parce que… »
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… et 17 autres prises de parole.
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