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Sur ce thème : Police & gendarmerie
Les députés les plus actifs sur « Police & gendarmerie »
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- Emeric Salmon Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Marc de Fleurian Rassemblement National
- Sandra Regol Écologiste et Social
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Qui en parle le plus
- Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public Rapport législatif — Sénat, 05/03/2025
- Vidéoprotection algorithmique, sécurité privée : Après les JOP, jouons les prolongations Rapport d'information — Sénat, 19/02/2025
- Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public Rapport législatif — Assemblée nationale, 05/02/2025
- Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Rapport législatif — Assemblée nationale, 22/01/2025
- Sécurités Avis — Sénat, 23/11/2023
- Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales Avis — Sénat, 16/06/2026
- Abrogation du Code noir Rapport législatif — Assemblée nationale, 20/05/2026
- Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur Rapport législatif — Assemblée nationale, 06/05/2026
- Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense Rapport législatif — Assemblée nationale, 23/04/2026
- Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Rapport législatif — Sénat, 08/04/2026
- Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Rapport législatif — Assemblée nationale, 01/04/2026
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Rapport législatif — Sénat, 11/02/2026
- Les secours en montagne Rapport d'information — Sénat, 11/02/2026
- Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée Rapport législatif — Assemblée nationale, 04/02/2026
- Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Rapport législatif — Assemblée nationale, 04/02/2026
- Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage Rapport législatif — Sénat, 04/02/2026
- Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Rapport législatif — Assemblée nationale, 28/01/2026
- Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions Rapport législatif — Assemblée nationale, 14/01/2026
- visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Rapport législatif — Assemblée nationale, 13/01/2026
- Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire Rapport législatif — Sénat, 07/01/2026