Jean Louis Masson

Taxe de séjour applicable aux hébergements insolites

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/03/2022 • #6#10#

Routes départementales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/03/2022 • #21#

Droit d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/03/2022 • #6#

Modalité de vote dans la commission permanente d'une collectivité

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/03/2022 • #6#

Subventions pour la création de logements

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/03/2022 • #6#

Arbres et plans d'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/03/2022 • #6#18#

Tarification discriminatoire de l'assurance automobile pour les personnes âgées

Question écrite • Économie, finances et relance • 10/03/2022 • #10#26#

Réponses du Gouvernement aux questions écrites

Question écrite • Relations avec le Parlement et participation citoyenne • 10/03/2022 • #22#

Prise en charge de consultations psychologiques

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/03/2022 • #6#21#23#

Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/03/2022 • #6#21#

Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 03/03/2022 • #1#21#28#31#

Contentieux indemnitaire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/03/2022 • #6#

Bilan des réponses aux questions écrites publiées au Journal officiel du 24 février 2022

Question écrite • Relations avec le Parlement et participation citoyenne • 03/03/2022 • #22#

Annonce du Premier ministre relative à l'universitarisation d'un centre hospitalier régional

Question écrite • Premier ministre • 03/03/2022 • #23#24#

Conseils de fabrique des paroisses

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/03/2022 • #6#

Frais de personnel de gardiennage

Question écrite • Logement • 03/03/2022 • #18#

Voies privées

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/03/2022 • #18#21#

Pouvoir du maire en cas d'infraction au code de l'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/03/2022 • #6#18#

Raccordement de bâtiments anciens au réseau d'électricité

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/02/2022 • #6#18#

Cohérence de certaines réponses ministérielles concernant le soutien aux secteurs ruraux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/02/2022 • #6#

Compétence des régions en matière de sécurité

Question écrite • Intérieur • 24/02/2022 • #21#

Centres de gestion et ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021

Question écrite • Intérieur • 24/02/2022 • #6#16#21#

Relogement de locataires suite à arrêté de péril

Question écrite • Intérieur • 24/02/2022 • #6#18#21#

Autorisation de stationnement pour taxi sous conditions

Question écrite • Intérieur • 24/02/2022 • #6#21#29#

Comptes rendus des séances des conseils départementaux et régionaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/02/2022 • #6#

Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/02/2022 • #6#22#

Programme « petites villes de demain »

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/02/2022 • #3#6#

Règlement applicable à la commission permanente

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/02/2022 • #6#

Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs

Question écrite • Premier ministre • 17/02/2022 • #22#

Statut des patriotes résistant à l'occupation mosellans

Question écrite • Mémoire et anciens combattants • 17/02/2022 • #4#