Charles de Courson a été actif sur ce dossier :
13 interventions en séance,
31 amendements
(dont 6 en tant qu'auteur),
et 0 votes exprimés.
Amendements
CosignataireAPRÈS ART. 21Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 10Irrecevable
CosignataireART. 15Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 21 TERIrrecevable
AuteurART. 22Adopté
AuteurART. 22Adopté
AuteurAPRÈS ART. 22Adopté
AuteurART. 22Adopté
AuteurART. 22Adopté
AuteurAPRÈS ART. 22Adopté
CosignataireART. PREMIERIrrecevable
CosignataireART. 23Irrecevable
CosignataireART. PREMIERIrrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 5Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 19 BISRetiré
CosignataireAPRÈS ART. 22En discussion
CosignataireART. 15Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 6Irrecevable
CosignataireART. 23Irrecevable
CosignataireAVANT ART. 2Irrecevable
CosignataireART. 16Irrecevable
CosignataireART. 23Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 25En discussion
CosignataireART. PREMIERIrrecevable
CosignataireART. 6Irrecevable
CosignataireART. 14Irrecevable
CosignataireART. 2En discussion
CosignataireAVANT ART. 2Irrecevable
CosignataireART. PREMIERIrrecevable
CosignataireAPRÈS ART. PREMIERIrrecevable
… et 1 autres amendements.
Interventions en séance
mardi 24 juin 2025
« La commission a rejeté cet amendement. Vous souhaitez purement et simplement supprimer l’extension de la zone franche existante. Rappelons quelques faits. Le 14 décembre 2024, Mayotte a été frappée par le cyclone Chido, l’un des plus puissants jamais enregistrés. Les dégâts sont… »
« Nous avons eu un débat, en commission des finances, sur le statut de la pêche et de l’aquaculture ; j’ai déposé un amendement de précaution : en l’adoptant, nous nous assurions d’une réponse du gouvernement en séance. La réponse du gouvernement étant satisfaisante, je suis… »
« La commission a rejeté cet amendement de repli, qui vise à supprimer la hausse de l’abattement d’impôt sur les bénéfices, actuellement de 80 % et que le texte porte à 100 %. »
« La commission a rejeté cet amendement. Seules les entreprises situées à Mayotte, comptant moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros bénéficieront des exonérations liées à la zone franche. Ce sont les seuils européens qui définissent les… »
« Votre amendement vise à supprimer la hausse de l’abattement sur les taxes foncières – sur les propriétés bâties ou non bâties, d’ailleurs –, qui passe de 80 % à 100 % au sein de la nouvelle zone franche. Je veux vous rassurer : cette exonération supplémentaire de 20 points sera… »
« Je comprends qu’il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent, mais son adoption retirerait une certaine cohérence au dispositif. La commission a rejeté l’amendement. »
« La commission a repoussé cet amendement. En effet, un amendement, dont j’étais l’auteur et qui prévoyait la remise d’un rapport au plus tard le 1 er juin 2030, a été adopté. Le vôtre prévoit que ce rapport soit remis au plus tard le 1 er juin 2028. Il faut laisser au dispositif… »
« La commission des finances a repoussé cet amendement. Vous souhaitez conditionner le bénéfice des exonérations fiscales de la nouvelle zone franche globale à un engagement en matière d’investissement productif local et de création ou de maintien d’emplois. Je le répète, ce… »
« Chers collègues, souvenez-vous, lors de l’examen du projet de loi du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte, nous avions adopté une exonération temporaire de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour un an et demi. L’amendement dont est issu l’article 22 bis visait… »
« Chère collègue, je vous rappelle que le Sidevam s’acquitte de la TGAP. L’exonération lui donnera des moyens supplémentaires pour investir. C’est une mesure de bon sens et limitée dans le temps. Nous avions déjà adopté une exonération temporaire – vous aviez d’ailleurs voté pour,… »
« Si, vérifiez, vous verrez. Je vous demande de retirer votre amendement – au moins, on sera cohérent. Quant à l’évaluation, deux rapports sont prévus : le rapport Voynet, à mi-parcours, et le rapport de Courson, à la fin. »
« Si nous n’obtenons pas de réponses concernant les effets des quatre exonérations, c’est que les rapports n’auront pas atteint leur objectif. Tout cela est prévu. »
« La commission des finances a repoussé cet amendement, dont la rédaction laisse implicitement supposer une suppression de l’exonération de la TGAP avant 2030, à laquelle nous ne pouvons être favorables. De plus, il suffirait de préciser que les rapports déjà prévus étudieront… »
