Rapports parlementaires.
1406 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
Cohésion des territoires - Logement et ville
Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile
Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Plan de relance
Affaires européennes
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels
Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Comptes rendus
L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes
Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Rapport
Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026
Le français a encore son mot à dire. Propositions pour une francophonie multilatérale et coopérative.
Les protocoles sociaux, l'organisation du travail des personnels de la DGAC et la performance du contrôle aérien français
Maintien en condition opérationnelle des équipements militaires
Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver - Comptes rendus
Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver - Rapport
Situation des Ehpad
Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ?
Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité
Redonner du souffle aux "30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école" pour améliorer la santé des élèves
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des actions multilatérales de la France - exercices 2017 à 2023
L'Office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif
Apprentissage du Français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite
Immobilier de l'administration territoriale de l'État
Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français
RSA recentralisé : une expérimentation au milieu du gué
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2024
Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole
Le centre des monuments nationaux : un succès pour la politique du patrimoine, un modèle économique à préserver
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien
Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport
Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus
Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide - Comptes rendus
Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide - Rapport
La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport
La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense