Rapports parlementaires
1378 rapports — Assemblée nationale et Sénat
L'Office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif
Déposé le 25/09/2024
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des actions multilatérales de la France - exercices 2017 à 2023
Déposé le 25/09/2024
Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver - Rapport
Déposé le 25/09/2024
Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver - Comptes rendus
Déposé le 25/09/2024
Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ?
Déposé le 25/09/2024
Situation des Ehpad
Déposé le 25/09/2024
Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité
Déposé le 25/09/2024
RSA recentralisé : une expérimentation au milieu du gué
Déposé le 24/09/2024
Immobilier de l'administration territoriale de l'État
Déposé le 24/09/2024
Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français
Déposé le 24/09/2024
Apprentissage du Français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite
Déposé le 24/09/2024
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2024
Déposé le 20/09/2024
Le centre des monuments nationaux : un succès pour la politique du patrimoine, un modèle économique à préserver
Déposé le 18/09/2024
Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole
Déposé le 18/09/2024
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien
Déposé le 17/09/2024
Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport
Déposé le 10/09/2024
Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus
Déposé le 10/09/2024
Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide - Rapport
Déposé le 23/07/2024
Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide - Comptes rendus
Déposé le 23/07/2024
La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport
Déposé le 18/07/2024
La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus
Déposé le 18/07/2024
Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens
Déposé le 10/07/2024
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Déposé le 10/07/2024
Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement
Déposé le 10/07/2024
Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire
Déposé le 10/07/2024
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Déposé le 10/07/2024
Les achats publics des universités : une navigation à vue peu compatible avec une gestion saine des deniers publics
Déposé le 10/07/2024
Suivi des recommandations du rapport Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France
Déposé le 09/07/2024
Démineurs de la sécurité civile
Déposé le 09/07/2024
Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexes
Déposé le 02/07/2024
Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport
Déposé le 02/07/2024
Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements
Déposé le 26/06/2024
Antisémitisme dans l'enseignement supérieur : dénoncer le climat, prévenir les dérives et sanctionner les actes
Déposé le 26/06/2024
Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier
Déposé le 25/06/2024
18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT (rapport d'étape)
Déposé le 25/06/2024
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile
Déposé le 20/06/2024
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2024
Déposé le 19/06/2024
La politique spatiale française et européenne : diversifier les financements et fixer un cap clair
Déposé le 19/06/2024
La rénovation des écoles marseillaises : une nécessité qui va coûter cher et des efforts à poursuivre
Déposé le 19/06/2024
Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire
Déposé le 18/06/2024
Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets
Déposé le 14/06/2024
TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Comptes rendus
Déposé le 14/06/2024
TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Rapport
Déposé le 14/06/2024
Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème
Déposé le 12/06/2024
Dégradation des finances publiques : entre pari et déni
Déposé le 12/06/2024
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République d'Arménie et l'Ukraine
Déposé le 12/06/2024
Formation initiale et continuée des professeurs : au-delà des effets d'annonce, bâtir sur la durée une formation de qualité fondée sur la simultanéité des apprentissages académiques et des pratiques professionnelles
Déposé le 06/06/2024
Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables
Déposé le 05/06/2024
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Déposé le 05/06/2024
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Déposé le 05/06/2024