Rapports parlementaires
1378 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Examen des articles
Déposé le 08/11/2023
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Déposé le 08/11/2023
Exposé général
Déposé le 08/11/2023
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Déposé le 07/11/2023
Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Déposé le 06/11/2023
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Déposé le 31/10/2023
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
Déposé le 25/10/2023
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Déposé le 25/10/2023
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Déposé le 25/10/2023
Expertise patrimoniale internationale française : des atouts à valoriser, une stratégie qui reste à affirmer et coordonner
Déposé le 25/10/2023
Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
Déposé le 25/10/2023
Rapport parlementaire
Déposé le 24/10/2023
Projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
Déposé le 18/10/2023
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Déposé le 18/10/2023
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Déposé le 18/10/2023
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Déposé le 18/10/2023
Projet de loi autorisant l'approbation du Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'Accord du 18 septembre 2007
Déposé le 18/10/2023
Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Déposé le 18/10/2023
15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ?
Déposé le 18/10/2023
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Danemark et la ratification de la convention entre la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu
Déposé le 18/10/2023
Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d'insertion professionnelle de la jeunesse
Déposé le 17/10/2023
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Déposé le 11/10/2023
Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Déposé le 11/10/2023
Rapport parlementaire
Déposé le 09/10/2023
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
Déposé le 05/10/2023
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Déposé le 05/10/2023
Rapport parlementaire
Déposé le 05/10/2023
Actes du colloque du 11 mai 2023, à l'Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »
Déposé le 04/10/2023