Rapports parlementaires.
1406 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Participations financières de l'État
Écologie, développement et mobilité durables
Sécurités (Sécurité civile)
Livre et industries culturelles
Environnement
Économie
Cinéma
Cohésion des territoires - Politique des territoires
Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
Cohésion des territoires - Logement et ville
Enseignement supérieur
Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Programme de transformation
Défense : Équipement des forces
Sécurité civile
Sécurités
Rapport parlementaire
Rapport parlementaire
Hausse du coût de l'énergie et inflation : difficultés conjoncturelles ou crise structurelle pour les collectivités territoriales ?
Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur
Encourager l'intercommunalité en Polynésie française
Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion dans l'enquête pénale
Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Rapport parlementaire
Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité
Examen des articles
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Exposé général
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Expertise patrimoniale internationale française : des atouts à valoriser, une stratégie qui reste à affirmer et coordonner
Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
Rapport parlementaire
Projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Projet de loi autorisant l'approbation du Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'Accord du 18 septembre 2007
Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ?
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Danemark et la ratification de la convention entre la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu
Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d'insertion professionnelle de la jeunesse
Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise