Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Politique de recherche de l'UE
Déposé le 11/06/2025
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
Déposé le 11/06/2025
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Déposé le 11/06/2025
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Déposé le 11/06/2025
Améliorer la performance de l'enseignement supérieur : un contrat qui reste à honorer
Déposé le 11/06/2025
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient dans le cadre d'une situation de crise
Déposé le 11/06/2025
La réforme des bourses étudiantes
Déposé le 11/06/2025
Le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?"
Déposé le 11/06/2025
autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Déposé le 11/06/2025
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Déposé le 11/06/2025
Des enseignants de plus en plus irremplaçables : une politique à revoir
Déposé le 11/06/2025
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Déposé le 11/06/2025
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Déposé le 11/06/2025
L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
Déposé le 11/06/2025
Encadrement des modalités de vente des chiens et chats
Déposé le 11/06/2025
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Déposé le 10/06/2025
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Déposé le 10/06/2025
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Déposé le 10/06/2025
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Déposé le 10/06/2025
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Déposé le 10/06/2025
rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
Déposé le 10/06/2025
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2025
Déposé le 06/06/2025
Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
Déposé le 05/06/2025
L’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
Déposé le 05/06/2025
Les protéines et l'alimentation de M. Philippe Bolo
Déposé le 05/06/2025
Note scientifique sur "Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques"
Déposé le 05/06/2025
Les protéines, levier de la transition alimentaire
Déposé le 05/06/2025
Porter le combat pour les droits des femmes à l'international
Déposé le 05/06/2025
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Déposé le 04/06/2025
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Déposé le 04/06/2025
Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Déposé le 04/06/2025
Soutenir le Danemark et le Groenland
Déposé le 04/06/2025
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Déposé le 04/06/2025
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Déposé le 04/06/2025
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Déposé le 04/06/2025
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Déposé le 04/06/2025
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Déposé le 04/06/2025
Le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
Déposé le 04/06/2025
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Déposé le 04/06/2025
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Déposé le 04/06/2025
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Déposé le 04/06/2025
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Déposé le 04/06/2025
Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Déposé le 03/06/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 03/06/2025
Profession d'infirmier
Déposé le 03/06/2025
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Déposé le 28/05/2025
ri fractures territoriales et péréquation
Déposé le 28/05/2025
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels
Déposé le 28/05/2025
Convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966
Déposé le 28/05/2025
expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Déposé le 28/05/2025