Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Écologie, développement et mobilité durables
Santé
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
La relance d'une politique nataliste
Baisse démographique, réussite des élèves : quel maillage scolaire pour la France de demain ?
Fabriqué en France : la compétitivité patriotique
Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport
visant à mettre en place un registre national des cancers
Relancer le secteur du logement
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Aide publique au développement
L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »
Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
Administration générale et territoriale de l'État
Coopération défense avec Macédoine du Nord
portant création d'un statut de l'élu local
Action extérieure de l'État
L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
Conseil et contrôle de l'État
Culture
Défense
Direction de l'action du Gouvernement
Le futur de la politique de la ville et son financement
Écologie, développement et mobilité durables
Économie
Engagements financiers de l'État
Enseignement scolaire
Immigration, asile et intégration
Investir pour la France de 2030
Médias, livre et industries culturelles
Outre-mer
Cohésion des territoires - Politique des territoires
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
Pouvoirs publics
Recherche et enseignement supérieur
Régimes sociaux et de retraite
Relations avec les collectivités territoriales
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Remboursements et dégrèvements
Organisations et réseaux soutenant l’action terroriste
Sécurités
Solidarité, insertion et égalité des chances
Justice
Cohésion des territoires - Logement et ville
Sport, jeunesse et vie associative