Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. (commission mixte paritaire)
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. (commission mixte paritaire)
Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport
Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus
Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus
Rapport parlementaire
Sauver le FNADT : l'aménagement du territoire à la croisée des chemins
Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ?
Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Rapport et annexes
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Comptes rendus
La situation en Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
Pour l'efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires
L’évaluation du programme Action cœur de ville
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l’État
liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Prévenir l'exposition au bruit lié aux transports : une politique publique à mettre en musique
La loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rapport parlementaire
visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
Le soutien public à l’industrie de défense
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
L'avenir de la francophonie
Rapport parlementaire
Assurances et énergie : coup sur coût pour nos entreprises ?
Les politiques d'accompagnement à la parentalité
Transposition des accords nationaux interprofessionnels
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille. (commission mixte paritaire)
prise en charge de la santé mentale
Pour un féminisme universel
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2025
Codification(s) et droit(s) des outre-mer
Action extérieure de l'État
Administration générale et territoriale de l'État
Le futur de la politique de la ville et son financement
Relancer le secteur du logement
Cohésion des territoires - Logement et ville
Écologie, développement et mobilité durables
La relance d'une politique nataliste
Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Comptes rendus
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname