Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Plan de relance
Déposé le 18/06/2025
Outre-mer
Déposé le 18/06/2025
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
Déposé le 18/06/2025
Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
Déposé le 18/06/2025
Cohésion des territoires - Politique des territoires
Déposé le 18/06/2025
L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »
Déposé le 18/06/2025
Coopération défense avec Macédoine du Nord
Déposé le 18/06/2025
Investir pour la France de 2030
Déposé le 18/06/2025
Médias, livre et industries culturelles
Déposé le 18/06/2025
Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Déposé le 18/06/2025
visant à mettre en place un registre national des cancers
Déposé le 18/06/2025
Remboursements et dégrèvements
Déposé le 18/06/2025
Écologie, développement et mobilité durables
Déposé le 18/06/2025
Enseignement scolaire
Déposé le 18/06/2025
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
Déposé le 18/06/2025
Économie
Déposé le 18/06/2025
Direction de l'action du Gouvernement
Déposé le 18/06/2025
Engagements financiers de l'État
Déposé le 18/06/2025
Culture
Déposé le 18/06/2025
Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
Déposé le 18/06/2025
Défense
Déposé le 18/06/2025
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Déposé le 18/06/2025
Organisations et réseaux soutenant l’action terroriste
Déposé le 18/06/2025
Aide publique au développement
Déposé le 18/06/2025
Action extérieure de l'État
Déposé le 18/06/2025
Administration générale et territoriale de l'État
Déposé le 18/06/2025
Conseil et contrôle de l'État
Déposé le 18/06/2025
Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
Déposé le 18/06/2025
Santé
Déposé le 18/06/2025
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Déposé le 18/06/2025
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Déposé le 18/06/2025
Sport, jeunesse et vie associative
Déposé le 18/06/2025
Cohésion des territoires - Logement et ville
Déposé le 18/06/2025
Immigration, asile et intégration
Déposé le 18/06/2025
Les relations entre l’Union européenne et la Chine
Déposé le 17/06/2025
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Déposé le 17/06/2025
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Déposé le 17/06/2025
Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
Déposé le 16/06/2025
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Déposé le 16/06/2025
Interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Déposé le 16/06/2025
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque de M. Carlos Martens Bilongo
Déposé le 13/06/2025
rapport d'information relatif à la réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025 de M. Pierre Henriet
Déposé le 12/06/2025
Réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
Déposé le 12/06/2025
Un nouveau règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG)
Déposé le 12/06/2025
Les neurosciences dans l'éducation
Déposé le 12/06/2025
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Déposé le 12/06/2025
Les neurosciences dans l'éducation de M. Arnaud Saint-Martin
Déposé le 12/06/2025
rapport d'information "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques" de M. Pierre Henriet
Déposé le 12/06/2025
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Déposé le 12/06/2025
PJL Refondation de Mayotte
Déposé le 12/06/2025