Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Les relations entre l’Union européenne et la Chine
Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque de M. Carlos Martens Bilongo
rapport d'information relatif à la réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025 de M. Pierre Henriet
Réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
Les neurosciences dans l'éducation
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
PJL Refondation de Mayotte
Les neurosciences dans l'éducation de M. Arnaud Saint-Martin
rapport d'information "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques" de M. Pierre Henriet
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Un nouveau règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG)
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
Le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?"
L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
Politique de recherche de l'UE
autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Encadrement des modalités de vente des chiens et chats
Des enseignants de plus en plus irremplaçables : une politique à revoir
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient dans le cadre d'une situation de crise
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Améliorer la performance de l'enseignement supérieur : un contrat qui reste à honorer
La réforme des bourses étudiantes
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2025
Les protéines et l'alimentation de M. Philippe Bolo
Porter le combat pour les droits des femmes à l'international
Les protéines, levier de la transition alimentaire
Note scientifique sur "Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques"
Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
L’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
Soutenir le Danemark et le Groenland
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone