Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Déposé le 28/05/2025
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Déposé le 28/05/2025
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Déposé le 28/05/2025
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Déposé le 28/05/2025
25 propositions pour donner aux polices municipales les moyens de lutter contre l'insécurité du quotidien
Déposé le 28/05/2025
Sur le plan européen pour vaincre le cancer
Déposé le 28/05/2025
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Déposé le 28/05/2025
L'avenir institutionnel de la Corse
Déposé le 28/05/2025
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Déposé le 28/05/2025
Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade
Déposé le 28/05/2025
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis
Déposé le 28/05/2025
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
Déposé le 28/05/2025
La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne
Déposé le 28/05/2025
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Déposé le 28/05/2025
rapport d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Déposé le 28/05/2025
Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Déposé le 28/05/2025
Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Déposé le 28/05/2025
relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Déposé le 28/05/2025
accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Déposé le 28/05/2025
État de droit en Turquie
Déposé le 28/05/2025
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Déposé le 28/05/2025
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Déposé le 27/05/2025
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Déposé le 27/05/2025
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Déposé le 27/05/2025
Lutte contre l'antismétisme dans l'enseignement supérieur
Déposé le 27/05/2025
La nouvelle donne de l'ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique : quels outils ? Quelles pratiques ?
Déposé le 27/05/2025
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Déposé le 22/05/2025
L’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Déposé le 22/05/2025
La pauvreté infantile de Mme Caroline Parmentier et Mme Béatrice Piron
Déposé le 21/05/2025
Intégrité territoriale de la République démocratique du Congo
Déposé le 21/05/2025
Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Rapport
Déposé le 21/05/2025
liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Déposé le 21/05/2025
Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français
Déposé le 21/05/2025
Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
Déposé le 21/05/2025
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Déposé le 21/05/2025
Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Comptes rendus
Déposé le 21/05/2025
Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Déposé le 21/05/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 20/05/2025
renforcer la sécurité des professionnels de santé
Déposé le 20/05/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 20/05/2025
Faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
Déposé le 20/05/2025
Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques
Déposé le 17/05/2025
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Déposé le 16/05/2025
entraide judiciaire Panama
Déposé le 14/05/2025
Perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire
Déposé le 14/05/2025
politique de recherche de l'UE
Déposé le 14/05/2025
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Déposé le 14/05/2025
Rapport parlementaire
Déposé le 14/05/2025
Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Rapport
Déposé le 14/05/2025
Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
Déposé le 14/05/2025