Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne
Déposé le 23/10/2024
Financer l'entreprise de demain
Déposé le 23/10/2024
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Déposé le 23/10/2024
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
Déposé le 23/10/2024
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Déposé le 23/10/2024
La proposition de loi de Mme Pascale Bordes et plusieurs de ses collègues tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (262).
Déposé le 23/10/2024
avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
Déposé le 23/10/2024
exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins
Déposé le 23/10/2024
La proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284).
Déposé le 23/10/2024
La proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265).
Déposé le 23/10/2024
La proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (275).
Déposé le 23/10/2024
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Déposé le 23/10/2024
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Déposé le 23/10/2024
La proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (278).
Déposé le 23/10/2024
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Déposé le 22/10/2024
50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024
Déposé le 21/10/2024
Le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Déposé le 19/10/2024
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
Déposé le 17/10/2024
La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ?
Déposé le 17/10/2024
Pour rendre l'armée plus attractive : retenir, attirer, réunir
Déposé le 17/10/2024
Universités européennes : vers un acte II
Déposé le 17/10/2024
Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
Déposé le 16/10/2024
Cohésion des territoires - Logement et ville
Déposé le 16/10/2024
Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
Déposé le 16/10/2024
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Déposé le 16/10/2024
Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source
Déposé le 16/10/2024
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Déposé le 16/10/2024
PLF 2025
Déposé le 16/10/2024
Administration générale et territoriale de l'État
Déposé le 16/10/2024
Action extérieure de l'État
Déposé le 16/10/2024
Santé
Déposé le 16/10/2024
Écologie, développement et mobilité durables
Déposé le 16/10/2024
Écologie, développement et mobilité durables
Déposé le 16/10/2024
Sécurités (Sécurité civile)
Déposé le 16/10/2024
Travail et emploi
Déposé le 16/10/2024
Sport, jeunesse et vie associative
Déposé le 16/10/2024
Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
Déposé le 16/10/2024
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Déposé le 16/10/2024
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Déposé le 16/10/2024
Aide publique au développement
Déposé le 16/10/2024
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Déposé le 16/10/2024
Conseil et contrôle de l'État
Déposé le 16/10/2024
Culture
Déposé le 16/10/2024
Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone
Déposé le 16/10/2024
Défense
Déposé le 16/10/2024
Direction de l'action du Gouvernement
Déposé le 16/10/2024
Écologie, développement et mobilité durables
Déposé le 16/10/2024
IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile
Déposé le 16/10/2024
Économie
Déposé le 16/10/2024
Engagements financiers de l'État
Déposé le 16/10/2024