Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde
Écologie, développement et mobilité durables
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sport, jeunesse et vie associative
Transports
Sécurités : Gendarmerie nationale
Jeunesse et vie associative
Plan de relance
Enseignement technique agricole
Cohésion des territoires
Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
blocage des prix de l’énergie
La proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (360).
Suivi des lois Egalim
Reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
La proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418).
Abrogation de la retraite à 64 ans
La proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432).
La proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (417).
La proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France (490).
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Le centre de crise et de soutien : un service exceptionnel au financement hors normes
Dégradation des finances publiques depuis 2023
La santé humaine de M. Philippe Bolo
L’évaluation de la politique immobilière de l’État
Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
PPLO financement de l’audiovisuel public
Exposé général
Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
La proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).
Les contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public pour 2024-2028 : une copie à revoir
L'enjeu alimentaire
PPRE de Mme Louise Morelen faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331)
Examen des articles
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
Les projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel
L’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
Le projet de loi de finances pour 2025 de Mme Julie Delpech et Thiébault Martinez
Les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
Loi LCAP, huit ans après : la création artistique confortée, mais toujours tourmentée
La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287).