Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
La politique spatiale française et européenne : diversifier les financements et fixer un cap clair
Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire
Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets
TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Rapport
TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Comptes rendus
Dégradation des finances publiques : entre pari et déni
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République d'Arménie et l'Ukraine
Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème
Formation initiale et continuée des professeurs : au-delà des effets d'annonce, bâtir sur la durée une formation de qualité fondée sur la simultanéité des apprentissages académiques et des pratiques professionnelles
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables
Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Décarbonation du secteur de l'aéronautique
Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19
Rapport parlementaire
Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes
Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation)
La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?
Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Rapport parlementaire
Projet de loi de simplification de la vie économique
Différenciation : la diversité des territoires dans l'unité de la République
Les comptes du Sénat de l'exercice 2023
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2024
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Les personnels administratifs : rouages essentiels mais méconnus de l'Éducation nationale
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
"IA et santé"
Rapport parlementaire
Femmes et IA : briser les codes
L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Le régime CatNat : prévenir la catastrophe financière
La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux « chaos du monde »