Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
Déposé le 30/04/2024
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Déposé le 30/04/2024
Rapport parlementaire
Déposé le 30/04/2024
Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée
Déposé le 30/04/2024
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie
Déposé le 11/04/2024
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session 2024
Déposé le 11/04/2024
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116
Déposé le 11/04/2024
Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Déposé le 10/04/2024
Rapport parlementaire
Déposé le 10/04/2024
Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir
Déposé le 09/04/2024
Rapport parlementaire
Déposé le 04/04/2024
sur les débris spatiaux
Déposé le 04/04/2024
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
Déposé le 03/04/2024
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
Déposé le 03/04/2024
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Déposé le 03/04/2024
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Déposé le 03/04/2024
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Déposé le 03/04/2024
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Déposé le 03/04/2024
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Déposé le 03/04/2024
IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude
Déposé le 02/04/2024
Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Rapport
Déposé le 28/03/2024
Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Comptes rendus
Déposé le 28/03/2024
L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ?
Déposé le 28/03/2024
Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales
Déposé le 27/03/2024
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
Déposé le 27/03/2024
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Déposé le 27/03/2024
Rapport parlementaire
Déposé le 27/03/2024
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Déposé le 27/03/2024
Rapport parlementaire
Déposé le 26/03/2024
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Déposé le 26/03/2024
Une réforme de l'ONU est-elle possible ?
Déposé le 22/03/2024
Rapport parlementaire
Déposé le 21/03/2024
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Déposé le 20/03/2024
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Déposé le 20/03/2024
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
Déposé le 20/03/2024
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 - COM(2023) 411 final
Déposé le 20/03/2024
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Déposé le 20/03/2024
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Déposé le 20/03/2024
Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture
Déposé le 20/03/2024
Rapport parlementaire
Déposé le 14/03/2024
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Déposé le 13/03/2024
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Déposé le 13/03/2024
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Déposé le 13/03/2024
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Déposé le 13/03/2024
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Déposé le 13/03/2024
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
Déposé le 13/03/2024
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
Déposé le 12/03/2024
pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la délivrance des titres d'identité et de circulation
Déposé le 12/03/2024
Rapport parlementaire
Déposé le 12/03/2024
Rapport parlementaire
Déposé le 07/03/2024