Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Maintien en condition opérationnelle des équipements militaires
Création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Le français a encore son mot à dire. Propositions pour une francophonie multilatérale et coopérative.
Les protocoles sociaux, l'organisation du travail des personnels de la DGAC et la performance du contrôle aérien français
La gestion de la dette sociale
La proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution (178).
Création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité
Situation des Ehpad
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des actions multilatérales de la France - exercices 2017 à 2023
Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver - Rapport
Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver - Comptes rendus
Redonner du souffle aux "30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école" pour améliorer la santé des élèves
La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ?
L'Office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif
Le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).
Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023 (n°3).
RSA recentralisé : une expérimentation au milieu du gué
Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français
Immobilier de l'administration territoriale de l'État
Apprentissage du Français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2024
Le centre des monuments nationaux : un succès pour la politique du patrimoine, un modèle économique à préserver
Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien
Le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus
Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport
Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide - Rapport
Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide - Comptes rendus
La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus
La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport
Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement
Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Les achats publics des universités : une navigation à vue peu compatible avec une gestion saine des deniers publics
Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire
Suivi des recommandations du rapport Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France
Démineurs de la sécurité civile
Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexes
Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport
Antisémitisme dans l'enseignement supérieur : dénoncer le climat, prévenir les dérives et sanctionner les actes
Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements
Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier
18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT (rapport d'étape)
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2024
La rénovation des écoles marseillaises : une nécessité qui va coûter cher et des efforts à poursuivre