Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés
Déposé le 05/06/2024
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Déposé le 05/06/2024
Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19
Déposé le 30/05/2024
Décarbonation du secteur de l'aéronautique
Déposé le 30/05/2024
Rapport parlementaire
Déposé le 30/05/2024
Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer
Déposé le 29/05/2024
Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation)
Déposé le 29/05/2024
La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?
Déposé le 29/05/2024
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Déposé le 29/05/2024
Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu
Déposé le 29/05/2024
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Déposé le 29/05/2024
Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes
Déposé le 29/05/2024
Projet de loi de simplification de la vie économique
Déposé le 28/05/2024
Rapport parlementaire
Déposé le 28/05/2024
Différenciation : la diversité des territoires dans l'unité de la République
Déposé le 23/05/2024
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
Déposé le 22/05/2024
Les comptes du Sénat de l'exercice 2023
Déposé le 22/05/2024
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2024
Déposé le 22/05/2024
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Déposé le 22/05/2024
Les personnels administratifs : rouages essentiels mais méconnus de l'Éducation nationale
Déposé le 22/05/2024
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Déposé le 22/05/2024
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Déposé le 22/05/2024
Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Déposé le 22/05/2024
Rapport parlementaire
Déposé le 21/05/2024
"IA et santé"
Déposé le 21/05/2024
Femmes et IA : briser les codes
Déposé le 16/05/2024
L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens
Déposé le 16/05/2024
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
Déposé le 15/05/2024
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Déposé le 15/05/2024
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Déposé le 15/05/2024
La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux « chaos du monde »
Déposé le 15/05/2024
Le régime CatNat : prévenir la catastrophe financière
Déposé le 15/05/2024
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Déposé le 15/05/2024
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Déposé le 14/05/2024
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Déposé le 14/05/2024
Rapport parlementaire
Déposé le 14/05/2024
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie
Déposé le 07/05/2024
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Déposé le 07/05/2024
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Déposé le 07/05/2024
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Déposé le 07/05/2024
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Déposé le 07/05/2024
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Déposé le 07/05/2024
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Déposé le 07/05/2024
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Déposé le 07/05/2024
Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Rapport
Déposé le 07/05/2024
Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Comptes rendus
Déposé le 07/05/2024
Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Annexes
Déposé le 07/05/2024
Allonger la durée de l'ordonnance de protection et créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Déposé le 30/04/2024
Situation et avenir du groupe Atos
Déposé le 30/04/2024
Crise du logement
Déposé le 30/04/2024