Rapports parlementaires.
2190 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Rapport parlementaire
Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Annexes
Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Comptes rendus
Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Rapport
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Situation et avenir du groupe Atos
Crise du logement
Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Rapport parlementaire
Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée
Allonger la durée de l'ordonnance de protection et créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session 2024
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116
Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Rapport parlementaire
Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir
sur les débris spatiaux
Rapport parlementaire
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude
Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Rapport
L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ?
Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Comptes rendus
Rapport parlementaire
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales
Rapport parlementaire
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Une réforme de l'ONU est-elle possible ?
Rapport parlementaire
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie