Rapports parlementaires

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Déposé le 20/05/2026

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Déposé le 19/05/2026

Quand la guerre des prix affaiblit l'agriculture et l'industrie : vers un partage plus équitable de la valeur - Rapport

Déposé le 19/05/2026

Le bilan incertain de la concurrence ferroviaire sur les finances publiques

Déposé le 19/05/2026

Quand la guerre des prix affaiblit l'agriculture et l'industrie : vers un partage plus équitable de la valeur - Comptes rendus

Déposé le 19/05/2026

visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

Déposé le 19/05/2026

portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Déposé le 19/05/2026

Quand la guerre des prix affaiblit l'agriculture et l'industrie : vers un partage plus équitable de la valeur - Comptes rendus

Déposé le 19/05/2026

Proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Déposé le 18/05/2026

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Déposé le 13/05/2026

Sécuriser le financement du renouvellement urbain pour préparer son avenir

Déposé le 13/05/2026

Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi

Déposé le 13/05/2026

Omnibus numérique européen : un risque pour la protection des droits numériques des citoyens

Déposé le 13/05/2026

causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées

Déposé le 13/05/2026

relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Déposé le 13/05/2026

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359

Déposé le 13/05/2026

Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi

Déposé le 13/05/2026

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Déposé le 13/05/2026

Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Déposé le 13/05/2026

Les comptes du Sénat de l'exercice 2025

Déposé le 13/05/2026

Pacte européen sur la migration et l'asile : l'heure de vérité

Déposé le 07/05/2026

Protection et souveraineté agricoles

Déposé le 07/05/2026

autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

Déposé le 06/05/2026

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Déposé le 06/05/2026

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Déposé le 06/05/2026

protection du patrimoine national et la sécurisation des musées

Déposé le 06/05/2026

Pour une montagne vivante et souveraine

Déposé le 06/05/2026

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Déposé le 06/05/2026

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Déposé le 06/05/2026

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Déposé le 06/05/2026

Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Déposé le 06/05/2026

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Déposé le 06/05/2026

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

Déposé le 06/05/2026

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Déposé le 06/05/2026

Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Déposé le 06/05/2026

L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation

Déposé le 04/05/2026

rapport d'information Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe

Déposé le 30/04/2026

"Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?" - Compte rendu de l'audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026

Déposé le 30/04/2026

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

Déposé le 30/04/2026

rapport établi au nom de l'office, « Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ? » - Compte rendu de l’audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026

Déposé le 30/04/2026

relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Déposé le 30/04/2026

relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Déposé le 29/04/2026

Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

Déposé le 29/04/2026

Rodéos motorisés et rave parties illégales : 28 propositions pour mieux les prévenir, les détecter et les réprimer

Déposé le 29/04/2026

Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

Déposé le 29/04/2026

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

Déposé le 29/04/2026

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Déposé le 29/04/2026

Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères

Déposé le 29/04/2026

autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts su

Déposé le 29/04/2026

Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Déposé le 29/04/2026