Rapports parlementaires.
2188 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Le pastoralisme : un modèle d'élevage d'avenir
Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 28 mai 2026
Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
Corse autonome au sein de la République
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rapport parlementaire
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
rapport d'enquête lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Rapport parlementaire
Droit à l’aide à mourir
relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 3 : bassin océan Pacifique
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
La prise en charge de l’autisme
Sortir le tribunal du stationnement payant de l'embouteillage contentieux
La proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères . (n°2739)
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Indemnisation des victimes du chlordécone
Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? Actes des tables rondes du 28 avril 2026
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Exonérations de cotisations patronales en outre-mer : Lodéom et Lopom, des dispositifs efficients
visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
La Bibliothèque nationale de France : des réserves qui ne sont pas inépuisables
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Le futur de notre rapport à l'autorité et à la vérité à l'horizon 2050
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Le Sénat dans le débat européen : une voix qui compte
Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite