Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Déposé le 29/04/2026
Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Déposé le 29/04/2026
Rodéos motorisés et rave parties illégales : 28 propositions pour mieux les prévenir, les détecter et les réprimer
Déposé le 29/04/2026
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Déposé le 28/04/2026
L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
Déposé le 28/04/2026
visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Déposé le 28/04/2026
L'entreprise individuelle : impasse ou tremplin ?
Déposé le 28/04/2026
L'entreprise 5.0 : l'impact de l'intelligence artificielle sur les entreprises
Déposé le 28/04/2026
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Déposé le 28/04/2026
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Déposé le 28/04/2026
Rapport d'avancement annuel 2026
Déposé le 28/04/2026
Enfance en danger : des solutions existent, il est temps de s'en saisir
Déposé le 28/04/2026
La neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Déposé le 27/04/2026
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Déposé le 23/04/2026
L’évaluation des politiques de santé environnementale
Déposé le 16/04/2026
La formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation
Déposé le 15/04/2026
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Déposé le 15/04/2026
Accès aux soins à La Réunion
Déposé le 15/04/2026
L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
Déposé le 15/04/2026
L’influence de la France dans un monde postcolonial
Déposé le 15/04/2026
Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Déposé le 15/04/2026
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Déposé le 15/04/2026
Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire
Déposé le 15/04/2026
Rapport parlementaire
Déposé le 14/04/2026
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. (commission mixte paritaire)
Déposé le 14/04/2026
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
Déposé le 10/04/2026
CFP 2028-2034 : de grandes fusions au risque de beaucoup de confusion
Déposé le 09/04/2026
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
Déposé le 08/04/2026
Mayotte et La Réunion : entre fragilités structurelles et menaces émergentes
Déposé le 08/04/2026
relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Déposé le 08/04/2026
Les déploiements de nos armées à l'étranger : un financement qui reste à consolider dans la durée
Déposé le 08/04/2026
portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Déposé le 08/04/2026
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Déposé le 08/04/2026
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France
Déposé le 08/04/2026
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Déposé le 08/04/2026
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Déposé le 08/04/2026
La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
Déposé le 08/04/2026
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Déposé le 07/04/2026
La planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation
Déposé le 07/04/2026
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Déposé le 02/04/2026
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Déposé le 02/04/2026
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Déposé le 01/04/2026
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation
Déposé le 01/04/2026
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Déposé le 01/04/2026
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Déposé le 01/04/2026
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Déposé le 01/04/2026
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Déposé le 01/04/2026
Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
Déposé le 01/04/2026
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Déposé le 01/04/2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Déposé le 01/04/2026