Rapports parlementaires.
2188 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale
Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage
Abrogation du Code noir
Enquête de la Cour des comptes sur les jeunes adultes en situation de handicap accueillis dans les structures pour enfants (amendement Creton)
De la compensation du handicap à l'accessibilité des apprentissages : vers une école plus inclusive
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Quand la guerre des prix affaiblit l'agriculture et l'industrie : vers un partage plus équitable de la valeur - Rapport
Quand la guerre des prix affaiblit l'agriculture et l'industrie : vers un partage plus équitable de la valeur - Comptes rendus
Le bilan incertain de la concurrence ferroviaire sur les finances publiques
Quand la guerre des prix affaiblit l'agriculture et l'industrie : vers un partage plus équitable de la valeur - Comptes rendus
visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Les comptes du Sénat de l'exercice 2025
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées
Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
Omnibus numérique européen : un risque pour la protection des droits numériques des citoyens
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sécuriser le financement du renouvellement urbain pour préparer son avenir
Protection et souveraineté agricoles
Pacte européen sur la migration et l'asile : l'heure de vérité
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Pour une montagne vivante et souveraine
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034
autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens